Le tracé du Canal Seine-Nord, dont la construction est annoncé pour 2017, n'est pas encore totalement fixé. Conséquence, des propriétaires apprennent sur le tard que le canal passera sur leur terrain... Et n'ont aucun recours possible.
Que faire lorsque le Canal Seine-Nord passe par votre terrain ? Impossible de vendre... Le recours le plus censé semble de se faire exproprier, mais cette option est, elle aussi, impossible. Car le tracé du canal tel qu'on le connaît aujourd'hui n'est toujours pas définitif...
Nous avons rencontré Gilles et Marianne, un couple de retraité qui vit à Ercheux, dans la Somme. En 2008, ils ont racheté une ferme que leur fille, vice-championne de France de dressage, a tranformé en centre équestre.
Si on leur avait assuré que leur terrain n'était pas concerné par le passage du Canal, ils ont appris que finalement, c'était tout l'inverse. Au gré des modifications du projet, ce sont même les trois quarts de leur terrain qui seront condamnés.
La procédure du délaissement
Depuis cette mauvaise nouvelle, Gilles et Marianne ont tenté de vendre, en vain... Il n'a pas non plus pu se faire exproprier, le tracé du canal n'étant pas définitif. Leur fille a dû faire une croix sur son rêve de centre équestre, celui-ci ferme en 2015.
Seule solution proposée par VNF, le promoteur du projet, la procédure dite du "délaissement". "Le propriétaire demande de racheter son bien et on engage une négociation amiable sur le prix. Passé un certain délai, ils ont la possibilité de faire appel au juge", décode Benoît Deleu, responsable technique du projet Seine-Nord chez Voies Navigables de France (VNF)
Méfiante et pressée, la famille refuse, et les élus qu'elle a sollicités n'ont rien obtenu. "On est forcés d'arriver sur la notion de délaissement, qui est celle que VNF veut, avec un an de délai de réponse, puis 3 ans, 5 ans, peut-être plus, de procédure... Ça veut dire que dans 7 ou 10 ans on sera peut-être encore ici, à voir les bulldozers commencer leurs travaux...", se désespère Gilles.
Après toutes ces années, une première réunion avec VNF est prévue le mois prochain. Quand il est question du Canal Seine-Nord, mieux vaut ne pas être pressé...
