Une nouvelle attestaion de déplacement dérogatoire a été mise en ligne sur le site du minisitère de l'Intérieur.
Attention, changement de formulaire. Comme annoncé lundi par le Premier ministre, l'attestation de déplacement dérogatoire au confinement, limitant notamment les sorties à 1 kilomètre de son domicile, pendant 1 heure maximum, est désormais disponible en ligne. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner l'a confirmé sur Twitter.
#COVID19 | Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne, conformément aux annonces d'@EPhilippePM hier soir sur TF1.
— Christophe Castaner (@CCastaner) March 24, 2020
?⬇️Le formulaire mis à jour est disponible sur https://t.co/R9RGFkLdXx. pic.twitter.com/YclCGUBrcF
Ce nouveau formulaire (disponible notamment sur interieur.gouv.fr) reprend les règles de confinement renforcées et précisées par le Premier ministre Edouard Philippe lundi, concernant notamment les sorties pour "s'aérer" et celles relatives à la santé.
Sont autorisés :
- les "déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie".
- les déplacements pour "convocation judiciaire ou administrative",
- les déplacements pour "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative"
- les déplacements et ceux pour les "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés", ainsi que ceux pour les "consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée".
L'attestation, qui peut être aussi rédigée sur papier libre, doit désormais comprendre obligatoirement l'heure, en plus de la date et du lieu de l'établissement du document.
La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire en PDF
Justificatif de déplacement professionnel en PDF
Le non-respect de ces conditions de sortie expose à une amende jusqu'à 1500 €. Des contrôles de police et de gendarmerie sont organisés dans toute la région Hauts-de-France.