La justice peut même les confisquer définitivement, si nécessaire.
Des Belges qui se rassemblent malgré les mesures de confinement prises pour endiguer la pandémie du Covid-19 risquent de se faire confisquer leur téléphone, et peuvent même ne pas pouvoir le récupérer, si la justice l'ordonne.
"L'objectif n'est pas d'embêter les gens"
Vincent Macq, procureur du roi de Namur, en a expliqué les raisons dans une interview donnée à RT.be : "C'est un principe général en droit pénal, on peut saisir l'objet qui sert à constituer une infraction. En l'occurrence ici quand on se rassemble, et qu'on se contacte préalablement pour se donner les modalités du rendez-vous, eh bien le GSM [Global System for Mobile Communications] sert à commettre l'infraction."
Ces GSM sont par la suite exploités, pendant l'enquête, "pour voir si l'on est face à des rassemblements qui sont structurés ou non, et si on se retrouve devant le tribunal", ce dernier pourra même ordonner "la confiscation du GSM, c'est-à-dire qu'il ne serait pas rétrocédé".
Pour le procureur, "l'idée est de dire aux citoyens : il y a bien sûr le risque de la mort, mais l'objet que vous allez utiliser pour commettre l'infraction (...) on va pouvoir le confisquer si nécessaire", un moyen supplémentaire de dissuader ceux qui seraient tentés de braver le confinement.
"L'objectif n'est pas d'embêter les gens", souligne Vincent Mack, "mais pour certains en tout cas de les empêcher de commettre à nouveau une infraction du même type." La mesure sera-t-elle efficace ? "On le verra sur la longueur".
La Belgique compte, ce mardi 28 avril, 7207 décès liés au Covid-19 dans ses hôpitaux et ses maisons de repos, pour 46 687 cas confirmés au sein de la population.
