Le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser 5.500 euros d'amende pour avoir pris trop de temps dans le traitement d'une demande d'asile vers l'Angleterre d'un mineur isolé du camp de Grande-Synthe, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Cette somme sera versée à l'oncle, vivant en Grande-Bretagne, de cet adolescent kurde irakien âgé de 16 ans, que celui-ci souhaitait rejoindre, selon une ordonnance en référé du 20 septembre dont l'AFP a obtenu copie, confirmant une information de Libération.
En vertu des accords dits de Dublin III, les migrants mineurs isolés - environ un millier à Calais - peuvent prétendre à un dispositif de rapprochement familial en Grande-Bretagne. L'adolescent avait ainsi déposé une demande d'asile début août, mais la préfecture du Nord n'avait pas diligenté la désignation d'un administrateur ad hoc, le représentant légalement, une étape nécessaire et préalable à l'examen de la demande proprement dite. "Il y a eu un dysfonctionnement, qui a conduit à préciser les procédures", a reconnu la préfecture, soulignant que "de nombreuses autres demandes ont été traitées normalement" et que "le nécessaire a été fait depuis auprès du parquet".
Le parquet de Dunkerque, compétent territorialement, a confirmé lundi avoir été saisi "en fin de semaine dernière" par la préfecture pour cette nomination.
"Urgence"
Le tribunal a notamment justifié son ordonnance par "l'urgence" de la situation dans laquelle se trouve cet adolescent, qui, "suite au refus d'enregistrement de sa demande d'asile" aurait décidé de "+passer+ à tout prix en Angleterre par ses propres moyens" depuis la "Jungle" de Calais "dans les conditions de précarité, d'insalubrité et d'insécurité connues de tous".
"Cette décision doit appeler une réaction rapide des autorités pour garantir le droit des mineurs isolés", s'est félicitée de son côté Me Marie-Charlotte Fabié, avocate du mineur.
