Les députés britanniques autorisent le gouvernement à déclencher le Brexit

Le Royaume-Uni a franchi mercredi une étape clef dans la mise en oeuvre du Brexit avec l'adoption par les députés du projet de loi gouvernemental autorisant la Première ministre Theresa May à lancer la procédure de séparation.

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Les députés de la chambre des Communes ont largement approuvé le texte en première lecture par 494 voix contre 122, au terme de plusieurs jours de débats consacrés à l'étude de quelque 140 pages d'amendements. Le projet de loi, soumis au Parlement après que le gouvernement y a été contraint par la Cour suprême en janvier, doit maintenant être examiné par la chambre des Lords, qui devrait également l'approuver. Intitulé "Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)", le texte donne à Theresa May le pouvoir d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui lancera deux années de négociations de sortie de l'UE. Si l'adoption définitive ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, le vote de mercredi constitue une victoire pour la Première ministre conservatrice, qui s'est engagée à déclencher avant le 31 mars cet article 50.

Pour étouffer toute rébellion dans les rangs de la majorité conservatrice, Theresa May a promis mardi que le Parlement se prononcerait sur les termes du Brexit avant le résultat final des négociations entre Londres et Bruxelles, sans toutefois que cela ne puisse remettre en cause la sortie de l'UE. "Nous introduirons une motion. Cette motion sera dans l'accord final", a-t-elle déclaré mercredi au Parlement. Et ce "avant que le Parlement européen ne débatte et valide l'accord final". "Ce sera un vote important", a estimé le secrétaire d'Etat au Brexit, David Jones. "Il laissera le choix entre sortir de l'Union européenne avec ou sans un accord négocié" avec Bruxelles. Mais le député libéral-démocrate Tom Brake a qualifié l'annonce de "feuille de vigne", refusant d'y voir une concession de la part du gouvernement.

Ne pas "entraver" le Brexit

Lundi, dans ce même souci d'éviter toute rébellion chez les élus conservateurs avant le vote de mercredi, Mme May avait mis en garde les députés tentés de voter certains amendements visant à réduire la marge de manoeuvre du gouvernement. "Ce n'est pas le moment d'entraver la volonté du peuple britannique", avait-elle déclaré devant la chambre des Communes, où certains élus s'inquiètent de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen annoncée par Mme May. Message reçu puisque, mardi soir, la chambre des Communes a rejeté un amendement des travaillistes qui souhaitaient voir accorder au Parlement un droit de veto sur le futur accord entre Londres et Bruxelles.

Les parlementaires ont également rejeté mercredi un amendement du parti libéral-démocrate réclamant la tenue d'un référendum sur l'accord de sortie de l'UE. Si plus des deux tiers des députés se sont opposés au Brexit lors de la campagne du référendum du 23 juin 2016, la majorité d'entre eux estiment désormais difficile de s'opposer à la volonté des électeurs qui se sont prononcés à 52% pour une sortie de l'UE. Le projet de loi avait d'autant plus de chances d'être adopté que le Labour, principal parti d'opposition, avait promis de ne pas le bloquer, même si 47 de ses 229 députés ont défié la ligne officielle la semaine dernière en votant contre la poursuite de l'examen du texte.

Parmi les opposants au texte figurent les indépendantistes écossais du SNP, qui souhaitent rester dans le marché unique et brandissent la menace d'un deuxième référendum d'indépendance après celui de septembre 2014. Lors d'un vote purement symbolique à Edimbourg, mardi soir, le Parlement écossais dominé par le Parti national écossais SNP a voté à une majorité écrasante contre le projet de loi.

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