En juin, le dispositif de "crédit d'impôt instantané" a été étendu à tous les particuliers-employeurs de personnes à domicile : hommes ou femmes de ménage, jardiniers, baby-sitter. Dans le Nord et à Paris, voici comment ça marche.
Imaginons, Dominique emploie Valérie à domicile 2h00 par semaine pour repasser son linge. Elle lui a été recommandée par une voisine. Dominique est devenue l'employeur de Valérie et elle déclare sa rémunération au Cesu (Chèque emploi service universel).
Pour le ménage, le repassage, les devoirs des enfants ou le petit bricolage, le Cesu doit faciliter les déclarations des rémunérations du salarié à domicile.
Dominique et Valérie se sont entendues sur un salaire horaire net de 10€, que la première peut verser sous forme de chèque bancaire, virement ou espèces ou via des Cesu préfinancés.
Il y avait un an de "décalage"
Mais jusqu'ici, les utilisateurs comme Dominique de services à domicile (femme de ménage, jardinier, baby-sitter) pouvaient récupérer auprès du fisc 50% des sommes engagées pour rémunérer le salarié qui intervient chez eux, mais avec un an de décalage.
Depuis juin, l'ensemble des particuliers employeurs résidant dans le Nord et à Paris (départements les plus peuplés de France) sont désormais éligibles au versement immédiat de leur crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, un dispositif qui sera généralisé sur tout le territoire début 2022, a annoncé l'Urssaf mardi 22 juin.
Expérimenté depuis septembre auprès de 150 personnes résidant dans le Nord et dans la ville de Paris, ce "crédit d'impôt instantané" est donc désormais étendu à l'ensemble des deux départements.
Ce dispositif - qui permet de payer 50% du coût réel de la prestation, l'Etat se chargeant de régler l'autre moitié directement auprès du salarié ou de l'entreprise prestataire - concerne dans un premier temps uniquement les particuliers employant directement un salarié chez eux, à l'exception des bénéficiaires des allocations
personnalisées d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
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En avril 2022, la mesure concernera ceux qui rémunèrent leur salarié par l'intermédiaire d'une entreprise de services à la personne (ou mandataire).
Les personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées bénéficiant d'une aide à domicile seront éligibles à cette réforme "plus tard en 2022". Elles perçoivent en effet des allocations couvrant une partie du coût des prestations (APA ou PCH) qui doivent être intégrées dans le calcul du crédit d'impôt.
De bons retours
Selon une première enquête de satisfaction menée fin 2020 et ayant reçu 40 réponses, 97,5% des personnes qui l'expérimentent se disaient "satisfaites" de ce dispositif et 100% le jugeaient "simple d'utilisation".
Le secteur du service à la personne représente environ 870.000 salariés: 562.000 salariés d'aide à domicile, 237.000 assistantes maternelles et 68.000 gardes d'enfants à domicile.
Selon l'Urssaf, 1,28 million d'employeurs utilisent le service Cesu (plateforme pour déclarer son employé à domicile) et 800.000 celui de Pajemploi (consacré à la garde d'enfant).
