Le Conseil d'État examine en référé jeudi matin les recours intentés par des clubs de Ligue 2 et par la Ligue (LFP) autour du système de descentes/montées entre L1 et L2, premier épisode judiciaire dans le conflit LFP-Fédération (FFF).
Guerre d'influence entre FFF (organisation chapeautant l'ensemble du foot français) et LFP (organe du foot professionnel); guerre d'ego entre leurs présidents Noël Le Graët et Frédéric Thiriez ; guerre entre clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 : il y a crise institutionnelle à tous les étages dans le foot français.
Elle s'est accentuée mardi soir avec l'annonce par 18 clubs de l'élite de leur démission de l'UCPF, le syndicat qui regroupait les 43 clubs professionnels en France. De quoi creuser un peu plus la tranchée entre les deux premières divisions. Pour les clubs "qui ne sont pas concernés par la problématique des montées/descentes, Lyon, Marseille, Lille, Saint-Étienne, le combat est tout autre", a dit Jean-Pierre Louvel. Le président démissionnaire de l'UCPF
les accuse de "vouloir passer à une L1 à 18 clubs et à une répartition des droits télé différente".
Prétexte ou non, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, doit examiner deux requêtes. La première, portée par 14 clubs de Ligue 2 et un de National, attaque la décision de la LFP de passer à deux relégations/promotions entre L1 et L2 dès la saison 2015-16.
L'autre, soutenue par la LFP et tous les clubs de L1 sauf Guingamp et Rennes, attaque la décision de la FFF.
La crise, jusqu'alors larvée, avait en effet éclaté au grand jour le 23 juillet, lorsque le comité exécutif de la Fédération (Comex) prenait la décision d'annuler celle du conseil d'administration de la Ligue, quinze jours plus tôt, qui confirmait le nouveau principe du "2/2" entre L1 et L2 qu'elle avait voté en mai.
Légalité des décisions
"C'est une décision que j'estime illégale et grave pour l'avenir du football", avait déclaré Frédéric Thiriez à l'issue de ce Comex dont il est, de droit, l'undes 12 membres. Noël Le Graët avait à l'inverse estimé que le Comex avait pris "une décision sage, juste et importante au nom de l'intérêt supérieur du football".
Statutairement, le Comex peut annuler une mesure prise par la LFP. L'article 5 de la convention qui lie FFF et LFP stipule qu'"à l'exception des décisions d'ordre disciplinaire, le Comité exécutif peut se saisir, conformément à l'article 13 du Règlement intérieur de la FFF, pour éventuellement les réformer, de toutes les décisions prises par l'Assemblée et par les instances élues ou nommées de la LFP, qu'il jugerait contraires à l'intérêt supérieur du football ou aux statuts et règlements".
Comme l'assemblée générale de la Fédération n'avait pas donné son accord à deux relégations/promotions entre Ligue 2 et National (3e échelon, géré par la FFF), son Comex n'a pas souhaité voir un championnat de L2 où deux équipes monteraient et trois descendraient.
Jeudi matin, il s'agit d'une première étape judiciaire avec un référé suspension. Un juge unique va interroger les parties, représentées par leurs avocats. Après ce débat contradictoire en audience publique, il évaluera l'urgence à intervenir et de la légalité des décisions. "Le juge des référés sera probablement défavorable à la Ligue", a pronostiqué une source proche du dossier.
Selon l'usage, il pourrait rendre sa décision dans les 48 heures, et au plus tard mardi prochain. Si aucune partie ne se désiste, un jugement au fond interviendra dans trois à cinq mois, soit entre novembre et janvier.
