Bercy souhaite voir le géant de la distribution E. Leclerc sanctionné à hauteur de "plus de 100 millions d'euros" pour avoir délocalisé ses négociations commerciales via une centrale d'achats en Belgique, a déclaré ce lundi la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.
"Dans le cadre de l'assignation l'an dernier de la centrale d'achats du groupe Leclerc, nous demandons au juge commercial de prononcer une sanction totale de plus de 100 millions d'euros", a déclaréla secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher, à l'occasion de la publication du rapport annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
"Voilà un signal fort que nous voulons adresser à la grande distribution : en cas de pratiques prohibées par le code du commerce, les enseignes doivent être sanctionnées à la hauteur des dommages économiques qu'elles engendrent", a-t-elle poursuivi lors d'une conférence de presse.
Le groupe Leclerc a monté en Belgique une centrale d'achats avec le groupe allemand de distribution Rewe, nommée Eurelec. Soupçonnant le distributeur de vouloir contourner la loi française en délocalisant ses négociations commerciales via cette structure, la DGCCRF a mené en février 2018 des perquisitions au siège des centres E.Leclerc à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Jugeant "indispensable" l'action de la DGCCRF en termes de contrôle de l'équilibre des négociations commerciales, Mme Pannier-Runacher a dressé un "bilan des contrôles menés par la DGCCRF pendant les négociations commerciales 2019, les premières depuis la promulgation de la loi Egalim", issue des Etats généraux de l'alimentation.
Contrôle des négociations entre enseignes et fournisseurs
"A la mi-mars, 295 contrôles ont été réalisés par les agents de la DGCCRF: il s'agissait d'interroger les fournisseurs sur le déroulement des négociations et d'autre part, de contrôler certaines enseignes: Intermarché, Système U, Carrefour...", a-t-elle expliqué. "Le climat général paraît plus apaisé qu'en 2018, les distributeurs adoptant un comportement plus constructif et moins agressif, surtout avec les PME", selon la secrétaire d'Etat. Les exigences de baisses de prix des distributeurs ont été "près de deux fois plus faibles que l'année dernière" lors des négociations annuelles entre producteurs et distributeurs qui se sont achevées fin février.
Les produits laitiers ou les fruits et légumes "semblent particulièrement bénéficier" de ce nouveau climat, a-t-elle détaillé. Toutefois, des "comportements critiquables" subsistent, que le gouvernement "n'hésitera pas à sanctionner", a martelé la secrétaire d'Etat. Quant à l'application du dispositif d'encadrement des promotions, "sur l'année 2019, 6000 contrôles sont prévus et 1300 ont déjà été réalisés". "Les agents de la DGCCRF ont relevé une appropriation croissante du dispositif, ce qui est encourageant", a-t-elle conclu.
