La Première ministre britannique Theresa May s'apprête à lancer ce mercredi la procédure de divorce d'avec l'Union européenne qui pourrait se concrétiser au plus tôt vers 2019. Entre article 50, union douanière et DexEU, voici un glossaire du "Brexit" pour comprendre les enjeux.
Brexit:
Contraction de deux mots, "British" et "Exit", Brexit signifie le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. L'étymologie de ce mot valise remonte à l'apparition en 2012 de "Grexit" inventé par deux économistes du géant financier américain Citigroup pour définir le risque d'exclusion de la zone euro de la Grèce. Brexit débarque quelques mois plus tard sous la plume du président de British Influence, un centre de réflexion pro-UE.Article 50:
L'article 50, ou "clause de retrait", a été introduit par le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009. "Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l'Union", stipule-t-il. Londres, qui va l'étrenner, doit faire part officiellement au Conseil européen de son intention de quitter l'UE.Accord de transition:
L'article 50 portera uniquement sur la procédure de divorce. Les futures relations commerciales ou juridiques de Londres avec l'UE devront faire l'objet d'autres négociations qui pourraient prendre de longues années. D'où l'idée d'un accord de transition. Bruxelles a toutefois prévenu qu'il était "difficile d'imaginer une période transitoire" avant de définir précisément les termes de la future relation avec l'UE.DexEU:
C'est le ministère chargé des négociations du Brexit. Créé en juillet, il a dû recruter en urgence des centaines de personnes. A sa tête se trouve David Davis, qui a fait campagne pour le Brexit. Mais le dossier est piloté au premier chef par la Première ministre Theresa May.Marché unique:
Egalement appelé marché intérieur, le marché unique européen permet aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler librement dans l'ensemble des Etats membres de l'UE. Soit les fameuses "quatre libertés"."Hard" Brexit, "soft" Brexit:
Mi-janvier, Theresa May a annoncé la couleur : le Royaume-Uni va s'engager dans un "hard" Brexit, soit la sortie pure et simple du marché unique. Cela permettra à son pays de regagner le contrôle de sa politique d'immigration, a-t-elle fait valoir. Ce qui en retour signifiera le retour des barrières tarifaires même si elle plaide pour un futur accord commercial "audacieux et ambitieux". Le "soft" Brexit aurait signifié le maintien dans le marché unique.Union douanière:
L'Union douanière européenne est la principale dans le monde. Elle est constituée des 28 Etats de l'UE - en comptant le Royaume-Uni - auxquels s'ajoutent la Turquie, Andorre, Monaco et Saint-Marin. Ses membres ont non seulement aboli les droits de douane et les restrictions au commerce entre eux mais également adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers et des droits de douane communs.Espace économique européen (EEE):
Né en 1994, l'EEE étend le marché intérieur de l'UE à trois des quatre membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), soit la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. La Suisse reste en dehors. L'EEE inclut les "quatre libertés" ainsi que des accords en matière de concurrence, de protection des consommateurs. Il exclut en revanche les produits agricoles non-transformés et la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l'empêche d'être considéré comme une union douanière.Association Européenne de Libre-Echange (AELE):
Fondée en 1960, l'AELE a compté jusqu'à dix membres dont le Royaume-Uni. Fondée à l'origine comme un pendant à la Communauté économique européenne, devenue UE, elle s'est vidée de sa substance au fur et à mesure que ses membres ont rejoint l'UE."Passeport" européen:
C'est un dispositif qui permet de vendre un produit financier dans l'ensemble de l'UE après l'approbation d'un seul des régulateurs nationaux. Sa perte pourrait pousser certains groupes à déménager ou relocaliser une partie de leurs activités londoniennes sur le continent."Rendez-moi mon argent !"
Les Européens souhaitent commencer la négociation en présentant à Londres l'addition de la sortie du club, un montant qu'ils chiffrent jusqu'à 60 milliards d'euros, représentant les engagements pris par Londres dans le cadre du budget européen courant jusqu'en 2020, ou encore le paiement des retraites des fonctionnaires européens. "Nous devons solder les comptes, ni plus ni moins", a fait valoir Michel Barnier. Mais le ministre britannique du Brexit, David Davis, a répondu lundi qu'il ne pensait "pas voir un tel montant changer de main".
"Immigration contrôlée"
"Le Royaume-Uni est un pays ouvert et tolérant mais le message du peuple a été très clair : le Brexit doit permettre de contrôler le nombre d'Européens qui viennent au Royaume-Uni, et c'est ce que nous allons faire", a affirmé Mme May. Elle cherchera dans le même temps à garantir les droits des 1,2 million de Britanniques qui vivent dans des pays de l'UE. Le sort des plus de 3 millions de citoyens européens déjà présents au Royaume-Uni servira de monnaie d'échange.
Calendrier
Londres et l'UE disposent à présent de deux années pour boucler les négociations de sortie, hors éventuelle prolongation décidée à l'unanimité. Les 27, sans le Royaume-Uni, se réuniront le 29 avril à Bruxelles afin d'adopter les orientations de négociations pour les discussions du Brexit. Les discussions commenceront sans doute dans deux mois. Le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit, le Français Michel Barnier, a souligné qu'un accord devait être trouvé avant octobre 2018 pour que la procédure soit achevée dans les temps. Cela ne laisse pas plus de quinze ou seize mois de discussions. Si ces négociations échouent, le Royaume-uni se retrouvera tributaire des accords commerciaux conclus sous l'égide de l'Organisation mondiale du Commerce, qui érigent barrières et taxes entre pays, sans régime privilégié.
