Les routiers, mobilisés ce lundi matin dans le Nord et le Pas-de-Calais contre les ordonnances travail, protestent contre plusieurs nouveautés jugées rétrogrades.
Dans le viseur des routiers, les ordonnances signées vendredi par Emmanuel Macron, même si Elisabeth Borne a assuré que la réforme du Code du travail n'avait "pas de raisons" de les inquiéter. Voici les points de réforme contre lesquels les routiers manifestent aujourd'hui :
1. Des licenciements économiques "facilités"
Les organisations de chauffeurs, à l'instar des confédérations syndicales, dénoncent la possibilité de "faciliter" les licenciements économiques dans les grands groupes. Avec les ordonnances, les difficultés économiques des groupes licenciant en France seront appréciées au niveau du territoire national, au lieu du monde.
Par ailleurs, les salariés licenciés n'auront qu'un an pour saisir les prud'hommes. Jusqu'à présent, ils avaient un an en cas de licenciement économique, deux ans pour les autres cas.
2. Moins de représentants du personnel
Les ordonnances fusionneront d'ici 2020 délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans un "comité social et économique". Il conservera les compétences des trois instances, pourra ester en justice.
Une commission santé, sécurité et conditions de travail, de type CHSCT, subsistera dans les entreprises d'au moins 300 salariés. En-dessous de 300 salariés, de telles commissions existeront dans les entreprises nucléaire ou Seveso (sites dangereux). Pour les autres entreprises, l'inspection du travail pourra imposer la création d'une telle commission. Les entreprises pourront aussi conserver, par accord, des DP. Par accord, il sera possible d'intégrer les délégués syndicaux (DS), et donc la compétence de négociation, dans une instance unique nommée "conseil d'entreprise". Son aval sera nécessaire sur certains sujets.
Pour l'ADEAIC, cette fusion va "affaiblir" la mission de la future commission santé mais aussi "ses moyens", qu'elle devra partager avec les autres membres du CSE. Elle met également fin "à la spécialisation des représentants du personnel", et le pouvoir de saisir la justice reviendra uniquement au CSE.
En outre, les experts auprès des CHSCT ne seront plus "agréés" par une puissance publique mais "habilités", avec "le risque" d'aller vers "des logiques centrées sur la prise en charge des individus" et non plus sur "l'analyse des organisations du travail" défaillantes.
Danièle Linhart, sociologue du travail, inscrit la suppression du CHSCT dans l'évolution de la "logique managériale", avec "des employeurs qui non seulement cherchent à s'arroger le sens du travail" mais "veulent aussi s'arroger le droit de produire seuls le savoir sur les problématiques de santé au travail et décider seuls de la façon de les gérer".
3. Plafonnement des indemnités prud'hommales
Promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, cette réforme reprend certains points non retenus de la loi El Khomri dont l'encre est à peine sèche. Et en particulier le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif qui mécontente tous les syndicats. Compensation annoncée en juillet : la hausse des indemnités légales, dues quel que soit le licenciement.
Mais un pataquès a surgi la semaine dernière, lorsque le projet de décret précisant la mesure a circulé. La revalorisation de ces indemnités légales, promise à hauteur de 25%, ne concerne que les 10 premières années d'ancienneté, et non toute la carrière. Un "malentendu" selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, un "non respect de l'engagement" pour certains leaders syndicaux, comme Jean-Claude Mailly, leader de FO.
4. Négociation au sein de l'entreprise et non plus de la branche
Plus spécifiquement, ils s'inquiètent de la possibilité de négocier dans l'entreprise des éléments de rémunération (13e mois, prime d'ancienneté...), jusque-là fixés par la branche professionnelle. Les TPE et PME, soit l'essentiel du tissu économique, vont s'engager dans une course au "moins-disant social" pour remporter les appels d'offre, redoutent FO et CGT.
Les ordonnances "portent atteinte à nos primes d'ancienneté, qui représentent 6% de nos salaires, environ 120 euros", a expliqué Stanislas Baugé (CGT). Il relève aussi que "dans beaucoup d'entreprises, les heures supplémentaires ne sont pas payées mais compensées par une prime qui pourrait disparaître".
