D. Strauss-Kahn et les autres protagonistes de l'affaire du Carlton seront fixés sur leur avenir judiciaire mercredi.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai rendra sa décision mercredi sur les requêtes en nullité déposées.
Les défenseurs de l'ancien patron du FMI, tout comme ceux du commissaire Jean-Christophe Lagarde, ont demandé la nullité d'un certain nombre d'actes de procédure ainsi que l'annulation des mises en examen de leur clients pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
Les avocats reprochent notamment aux juges de ne pas leur avoir communiqué toutes les pièces du dossier.
Des requêtes en nullité
"Certaines informations sont apparues dans la presse plusieurs mois avant qu'elles n'apparaissent au dossier. Pour nous en défense, sur certains aspects, nous avions plus de chances d'être informés (...) en lisant la presse qu'en consultant le dossier", a déclaré à l'AFP Me Olivier Bluche, avocat du commissaire Lagarde.
"Il y a un certain nombre de moyens de procédure qui concernent des nullités formelles ou des prescriptions du code de procédure pénale qui n'ont pas été respectés", a souligné Me Henri Leclerc, avocat de DSK, qui avait auparavant mentionné des "défauts de notifications des faits (...), des problèmes de communication de pièces, des atteintes aux droits de la défense".
Ce dossier "hors-norme" n'a pas été "abordé comme un dossier lambda", mais "traité en marge (...) des règles du code de procédure pénale, ce qui justifie nos demandes de nullité", estime le conseil, qui a aussi demandé en avril l'annulation de la totalité de la procédure.
Plusieurs scénarios possibles
Sur le plan juridique, plusieurs scénarios sont possibles. La chambre de l'instruction peut faire droit à l'ensemble des demandes de nullité, à une partie seulement, ou bien toutes les rejeter.
Si les mises en examen étaient annulées, MM. Strauss-Kahn et Lagarde seraient placés sous un statut de témoin assisté.
Si la totalité des demandes de nullité était rejetées, des possibilités de recours existent auprès de la Cour de cassation, puis de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Me Leclerc et Me Bluche ont tous les deux indiqué qu'ils n'examineraient l'éventualité d'un pourvoi qu'une fois la décision connue.
Des requêtes en annulation ont aussi été déposées par l'ancien chargé des relations publiques de l'hôtel Carlton de Lille René Kojfer, ainsi que par l'avocat Emmanuel Riglaire.
Requêtes "recevables mais non fondées "
Fin septembre, le parquet général de Douai avait estimé les requêtes du commissaire Lagarde et de DSK "recevables mais non fondées", soulignant que leurs mises en examen était "justifiées" par des "indices graves ou concordants".
DSK conteste sa mise en examen, affirmant qu'il ignorait que les femmes présentes aux parties fines auxquelles il avait participé, notamment à Paris et Washington, étaient des prostituées.
Les magistrats soupçonnent le commissaire Lagarde, René Kojfer et des entrepreneurs
du Pas-de-Calais d'avoir mis l'ancien ministre en relation avec des prostituées.
DSK, qui a démissionné le 18 mai 2011 de son poste de directeur général du FMI après qu'une femme de chambre du Sofitel de New York, Nafissatou Diallo, l'eut accusé d'agression sexuelle, fait toujours l'objet d'une plainte au civil aux Etats-Unis.
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