Injustice : un couple redevable par erreur de PV

Un couple a été saisi de 386euros pour PV impayés alors que la vente de leur voiture a été validée par l'administration.

Mickaël et Caroline Marcq sont écoeurés. Ils ont été saisis de 386 euros par erreur. L'administration les rend redevables d'un PV de novembre 2008, impayé. Et ce pour un véhicule qu'ils ont vendu 6 mois plus tôt. PV pour non présentation au contrôle technique.

Cession enregistrée en juillet

Et pourtant, la vente de leur véhicule a bien été enregistrée par l'administration. La voiture est vendue en juin 2008. La cession est enregistrée en juillet par l'administration. Un document officiel en fait état et le confirme.

Sommés de payer

Mais visiblement ce document est insuffisant, voire inutile. Le couple reçoit à sa grande surprise une injonction de payer le PV majoré en mai 2012. Ils ont tout essayé pour que l'erreur soit reconnue. En vain. Ils ont été saisis sur salaire de 386 euros.

Le reportage d'Eloïse Daviau et Alain Méry

Infraction de l'acheteur

Il semblerait que l'acheteur n'ait pas changé les plaques d'immatriculation en temps et en heure. Et pour compliquer les choses, Mickaël et Caroline Marcq ont déménagé entre temps. Les lettres de relance seraient probablement arrivées à leur ancienne adresse. Ce qui expliquerait qu'ils n'aient pas été au courant plus tôt.

Annulation de l'amende ?

D'après nos informations, il se pourrait que le couple puisse être remboursé dans les semaines qui viennent par la trésorie générale. Cette histoire aura quand même duré 4 ans avant de trouver une issue favorable.