PV falsifiés: peines clémentes pour les policiers

Des agents de Calais ont été condamnés mardi à trois mois de prison avec sursis pour falsification de PV.

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Des agents de stationnement et policiers municipaux de Calais (Pas-de-Calais) ont été condamnés mardi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal de Boulogne-sur-mer, pour falsification de PV, une peine plus clémente que les réquisitions.

Le procureur de Boulogne avait requis cinq à six mois de prison avec sursis et l'inscription de la condamnation au casier judiciaire. Le tribunal n'a pas inscrit les condamnations, "pour ne pas entraver l'avenir professionnel" de ces cinq agents et deux policiers.

Ils étaient poursuivis pour avoir modifié la plaque d'immatriculation inscrite sur neuf procès-verbaux de stationnement dressés à l'encontre de connaissances, en y inscrivant le numéro de plaque d'autres automobilistes, à qui les PV ont été indûment adressés.
Un agent de stationnement a par ailleurs été relaxé.

 

 

Les huit prévenus avaient été suspendus par la mairie dans l'attente de la décision.
Une procédure disciplinaire devait être lancée à leur encontre en cas de condamnation.

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