L'avenir de SeaFrance, en liquidation judiciaire depuis le 16 novembre, se joue ce mardi au tribunal de commerce.
L'avenir de la compagnie de ferries SeaFrance, en liquidation judiciaire depuis le 16 novembre, se jouera ce mardi matin devant le tribunal de commerce au lendemain d'une journée cruciale pour la filiale de la SNCF qui a vu Nicolas Sarkozy s'impliquer personnellement dans le dossier.
Le président de la République a demandé lundi à la SNCF d'apporter son aide à leur projet de Société coopérative et participative (Scop), alors que jusqu'à lundi, le gouvernement s'était montré dubitatif sur ce projet.
"J'ai demandé à la SNCF de mettre en place une indemnisation supra-légale exceptionnelle en faveur des salariés licenciés afin de leur permettre d'apporter ces fonds à la Scop", a écrit lundi le chef de l'Etat dans un courrier à la Scop-Seafrance.
Le projet de coopérative ouvrière est la seule offre en lice pour reprendre SeaFrance qui emploie 880 personnes à Calais (nord), et génère au moins autant d'emplois indirects. Le tribunal doit se prononcer mardi matin sur cette offre.
L'option défendue désormais par le gouvernement, et présentée lundi à l'issue d'une réunion à l'Elysée, consiste à faciliter le financement de la société Scop, nouvellement créée, par les indemnités des salariés licenciés.
A ces indemnités viendraient s'ajouter "des indemnités extra-légale", a précisé, devant la presse, la ministre de l'Ecologie et des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet.
Alors que les collectivités locales du Nord-Pas-de-Calais ont proposé de s'engager dans le projet à hauteur de 12 millions d'euros, la ministre a souligné que l'ensemble des fonds ainsi rassemblés permettrait de "couvrir" les besoins nécessaires à la création de la Scop, soit "40 à 50 millions d'euros".
Les salariés et leurs avocats se sont toutefois montrés sceptiques sur la faisabilité
du projet gouvernemental. "Que l'Etat s'intéresse enfin au dossier SeaFrance, c'est une bonne chose. Mais la manière dont il s'y prend, et les solutions qu'il propose, sont mauvaises. C'est un montage juridique abracadabrantesque, qui a peu de chances d'aboutir", a jugé pour sa part Me Philippe Brun, l'avocat des salariés.
Compte tenu de la complexité des propositions avancées, Me Fouad Barbouch, avocat
de la Scop, voyait mal à quelques heures de l'audience "comment ne pas demander au tribunal de commerce de reporter sa décision". "En tant que co-employeur de SeaFrance, la SNCF devrait être incitée à mettre la main à la poche et à intervenir en amont, sous forme d'indemnités versées aux salariés, afin d'éviter une mise en cause ultérieure", a-t-il toutefois déclaré à l'AFP.
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