Le ministre avait traité d'"escrocs" les patrons de SeaFrance, lors d'un déplacement à Calais en septembre.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné aujourd'hui le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, pour avoir publiquement traité d'"escrocs" les anciens membres de la direction de SeaFrance.
Alors qu'il était en campagne pour défendre sa candidature lors des primaires socialistes à l'élection présidentielle, Arnaud Montebourg avait effectué un déplacement à Calais, le 26 septembre, où il avait rencontré les responsables du syndicat Maritime Nord CFDT, dans leur local, pour évoquer le sort de la compagnie de ferry SeaFrance.
Lors de la réunion, il s'en était pris aux responsables de cette filiale de la SNCF aujourd'hui liquidée. "On parle souvent de patrons voyous, là, il s'agit d'une entreprise publique, c'est curieux", avait-il déclaré. "On ne fera pas de miracle, mais on peut dire à la SNCF que s'ils sont des incapables et que s'ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l'aider à se relever".
Ces propos avaient été retranscrits le lendemain par le jounal La Voix du Nord. Se sentant offensés, le patron de SeaFrance, Pierre Fa, et les quatre autres membres du directoire avaient assigné l'élu socialiste pour injure.
Aujourd'hui, la 17e chambre civile a déclaré irrecevable l'action engagée par SeaFrance, mais retenue celle menée par les cinq anciens dirigeants. Elle n'a pas retenu dans l'injure les termes d'"incapables" et de "patrons voyous", en revanche, elle a jugé que le terme "escrocs" était "incontestablement outrageant".
Arnaud Montebourg devra donc verser un euro de dommages et intérêts à Pierre Fa, Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay, les anciens responsables de la compagnie maritime. Il devra également leur payer 3.000 euros au titre des frais de justice et faire publier sa condamnation dans la Voix du Nord.
Réactions politiques
Les réactions politiques ne se sont pas faites attendre. Sur Twitter, l'ex-ministre UMP, Nadine Morano, a demandé la démission d'Arnaud Montebourg du gouvernement.
Montebourg condamné pour injure publique doit démissionner. voir mon communiqué de presse twitter.com/nadine__morano…
— Nadine Morano (@nadine__morano) Mai 23, 2012
Demande réformulée tout à l'heure à l'antenne de BFM TV.
De son côté, le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, s'est demandé si le président François Hollande allait appliquer ses "engagements électoraux" après la condamnation d'Arnaud Montebourg. "Je n'ai pas pour habitude de commenter les décisions de justice. La seule chose qui me paraît intéressante dans cet épisode, c'est de savoir quel sera le comportement du président Hollande, qui a donné à notre famille politique pendant des mois et des mois toutes les leçons de morale possibles, y compris en demandant systématiquement de couper la tête des ministres du gouvernement Sarkozy dont il bafouait régulièrement la présomption d'innocence", a-t-il ironisé en marge d'un déplacement électoral dans le Bas-Rhin.
Interrogé sur la condamnation du ministre lors d'une conférence de presse avec le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, le président de la République François Hollande a préféré en plaisanter... sans donner de réponse.
Selon BFM TV, Arnaud Montebourg pourrait faire appel de sa condamnation.
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