Moins de trois mois après avoir déclenché une offensive contre le Luxembourg et les Pays-Bas pour des avantages accordés à des multinationales, l'UE s'est attaquée lundi à la Belgique et son régime fiscal favorable aux grands groupes.
"La Commission européenne a conclu que les avantages fiscaux sélectifs octroyées par la Belgique au titre de son régime d'exonération des bénéfices excédentaires (liés à l'activité internationale, ndlr) sont illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", a déclaré la Commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, au cours d'une conférence de presse à Bruxelles. "Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique", a-t-elle ajouté. Car ces avantages accordés aux grandes compagnies internationales sont une distorsion de la concurrence vis-à-vis de firmes plus petites qui n'y ont pas droit, a expliqué Mme Vestager.
Sur les 700 millions d'euros à rembourser, 500 millions sont dus par des compagnies européennes, a-t-elle précisé. Mme Vestager n'a pas révélé le nom de ces entreprises. "Ce n'est pas à nous de les nommer", a argué la Commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager. Les compagnies concernées sont actives dans "une large variété de secteurs, dont beaucoup dans la production de biens", a-t-elle simplement dit. Selon une source proche du dossier, parmi les 35 multinationales concernées on trouve le brasseur belgo-brésilien AB InBev, le groupe britannique pétrolier BP, le chimiste allemand BASF et le groupe belge de télécommunications Belgacom (devenu Proximus). Une porte-parole d'AB InBev, numéro un mondial de la bière, a déclaré que son groupe était "déçu de cette décision". "Nous restons confiants", a-t-elle poursuivi, estimant que "les accords fiscaux passés sont en conformité totale avec la jurisprudence européenne sur les aides d'Etat". De son côté, le ministère belge des Finances a confié qu'il n'écartait pas "la possibilité d'interjeter appel de la décision". "Nous resterons en contact étroit avec les autorités européennes compétentes dans le courant des jours et des semaines à venir", a-t-il fait savoir. "Si l'Europe devait exiger la récupération des 700 millions d'euros, les conséquences pour les entreprises concernées seraient très importantes et la récupération en tant que telle s'avérerait particulièrement complexe", a souligné le ministère belge.
Luxembourg et Pays-Bas aussi
Les députés écologistes du Parlement européen ont applaudi à la décision de lundi : "Nous enjoignons la Belgique de collaborer pleinement avec la Commission européenne afin que les 700 millions empochés indûment par les entreprises multinationales concernées soient le plus rapidement récupérés. Il en va de la crédibilité de la Belgique vis-à-vis de ses partenaires européens", ont-ils plaidé. La Commission européenne avait annoncé le 3 février 2015 l'ouverture d'une enquête sur cette disposition fiscale existant en Belgique qui ne bénéficie qu'aux multinationales.La pratique visée par la Commission européenne prévoit la possibilité de déduire des revenus dits "excédentaires" de la base imposable d'une société appartenant à un groupe international. Il s'agit des bénéfices enregistrés dans les comptes de l'entité belge du groupe mais censés découler de sa dimension multinationale. Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit obtenir l'accord préalable de l'administration fiscale belge, au moyen d'une décision anticipée ("tax ruling"). Un avantage auquel ne peuvent prétendre les entreprises ne faisant pas partie d'une multinationale. Cette annonce de lundi à l'encontre de la Belgique survient après une décision de la Commission européenne, le 27 octobre dernier, contre le Luxembourg et les Pays-Bas. La Commission avait alors estimé que ces deux pays avaient accordé, respectivement à Fiat Finance and Trade (filiale de Fiat ayant son siège dans le Grand-Duché et fournisseur de services financiers) pour le premier et à Starbucks pour le second, des "avantages fiscaux (...) illégaux au regard des règles européennes en matière d'aides d'Etat". Elle avait sommé les deux entreprises de rembourser à ces deux pays les avantages fiscaux qu'ils leur avaient accordés. Le Luxembourg et les Pays-Bas ont annoncé fin 2015 avoir décidé de faire appel de la décision de la Commission.