Logements sociaux : 12 communes des Hauts-de-France ne respectent pas les objectifs 2014-2016

12 communes de la région Hauts-de-France n'ont pas atteint les objectifs de logements sociaux, selon un bilan publié ce mardi par le ministère de la Cohésion des territoires sur la période 2014-2016.

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En France, 269 communes dites "carencées" n'ont pas atteint les objectifs de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux, selon un bilan publié ce mardi par le ministère de la Cohésion des territoires sur la période 2014-2016.

Dans notre région Hauts-de-France, cela concerne 12 communes du Nord et du Pas-de-Calais (liste complète à la fin de l'article).

La loi SRU de 2000 impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) de disposer d'ici à 2025 de 20% de logements sociaux, un taux relevé à 25% en 2014, excepté pour des communes dont la situation locale ne justifie pas ce renforcement.

Ces 269 communes "carencées" marquent une hausse de 20% par rapport à la période précédente (2011-2013), souligne dans un communiqué le ministère, qui ne publie ni l'évaluation du retard des communes en matière de construction de logements sociaux, ni le montant des amendes qui leur seront infligées.

Ces informations ne seront rendues publiques que le 31 décembre, une fois que les préfets auront signé les arrêtés de carence.

L'Ile-de-France mauvaise élève

Sur les 1 152 communes soumises au dispositif, 649 n'ont pas atteint le niveau de production fixé par la loi, soit un peu plus de la moitié, indique le ministère, ajoutant qu'"in fine, 269 communes sont proposées à la carence", ce qui les expose à des sanctions financières et à une action coercitive de l'Etat.

La région Ile-de-France compte le plus de "mauvais élèves", avec 79 communes carencées, dont Versailles (Yvelines), Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Saint-Cloud dans les Hauts-de-Seine ou encore Vincennes (Val-de-Marne).

Parmi celles qui totalisent le moins de communes carencées : les Hauts-de-France (12), la région Grand-Est (11), le Centre-Val-de-Loire (4), la Bourgogne Franche-Comté (2).

Globalement, les communes concernées par la loi SRU ont dépassé leurs objectifs sur la période 2014-2016, en construisant quelque 190 000 logements, soit une production en hausse de 35 % par rapport à 2011-2013.

Ces 15 dernières années "la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social", s'est félicité le ministre de la Cohésion des territoires en charge du logement, Jacques Mézard cité dans le communiqué.

Les 12 communes concernées dans la région
Nord :
  • Bauvin
  • Bondues
  • Bouchain
  • Bousbecque
  • Hasnon
  • Lambersart
  • Leers
  • Mouvaux
  • Neuville-en-Ferrain
  • Santes
Pas-de-Calais : 
  • Annezin 
  • Laventie

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