Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille, livre son analyse sur les questions autour de l'éventuellement annulation des élections municipales en raison de la crise du coronavirus.
Des élus qui demandent l'annulation des élections, des citoyens qui boudent le scrutin pour ne prendre aucun risque sanitaire, des pétitions et des appels (#restecheztoi) contre la décision de l'Etat de maintenir le 1er tour des élections municipales, des assesseurs ou présidents de bureau qui quittent leur poste... Jamais la tenue même d'une élection n'avait autant fait débat. Et ça continue...
Une question revient désormais : le 2nd tour, prévu dimanche prochain, peut-il être annulé ? Le durcissement des mesures de confinement des Français la rend légitime. Nous avons demandé à Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'Université de Lille, constitutionnaliste, de nous éclairer sur cette situation totalement inédite en France. Il ne répond pas à la question : "Faut-il annuler le 2nd tour ?", mais simplement à une interrogation juridique : "Est-ce possible, en droit, constitutionnellement ?".
Le 1er tour de ces élections municipales peut-il ne pas être légitime ?
"Il n'y a pas de règle juridique sur l'existence d'un quorum à partir duquel un scrutin serait valide. Mais c'est vrai, plus l'abstention est élevée, moins la légitimité des élus est forte. Mais cela n'a aucune conséquence sur la validité juridique du scrutin. A une petite nuance près : dans les communes de moins de 1000 habitants, il faut obtenir 50% des votes et 1/4 des inscrits pour être élu au 1er tour. En cas de forte abstention, il faudra simplement dans ce cas avoir recours à un 2ème tour"
Un candidat pourrait-il déposer un recours en cas de forte abstention ?
"Oui, on peut imaginer qu'un candidat battu de 50 voix par exemple introduise un recours en produisant des attestations d'électeurs qui diraient : "Je suis électeur. Je vote habituellement mais là, je ne suis pas allé voter crainte du coronavirus. J'entendais voter pour ce candidat." Si le candidat présente une soixantaine d'attestations comme celle-ci, on peut penser que le juge va examiner la question. Le recours doit être introduit dans les 3 jours après l'élection."
Peut-on encore annuler le 2nd tour ?
"Oui, on peut annuler le second tour. Mais dans mon analyse, ça impose de réorganiser toute l'élection. On annule aussi le 1er tour. Pour cela, il faut en passer par la loi (cela ne prend que quelques jours). Parce que c'est la loi qui prévoit qu'un 2ème tour doit être organisé le dimanche qui suit le 1er.
Selon la théorie des circonstances exceptionnelles, un décret pourrait aussi annuler ce second tour. Dans ce 2ème cas, cela peut être fait jusqu'à samedi prochain minuit. C'est mon analyse. D'autres constitutionnalistes disent qu'il faut nécessairement une loi. D'autres qu'il faut utiliser l'Article 16 qui donne les pleins pouvoirs au Président de la République. Pour moi, ce n'est ni nécessaire, ni souhaitable."
On m’interroge sur la possibilité de reporter le 2nd tour des #Municipales2020 après avoir maintenu le 1er.
— JPh Derosier (@JPhDerosier) March 14, 2020
C’est un cas inédit.
Mon analyse est qu’un tel report annulerait le 1er tour.
Il n’est pas possible de déconnecter les 2 tours d’un même scrutin sans altérer sa sincérité
Quid des candidats élus au 1er tour ce dimanche soir en cas d'annulation du 2nd tour ?
"Dans le cadre du report du 2nd tour, se pose la question de ceux qui seraient élus dès ce soir. Ne pas valider leur élection, ça ne me semblerait pas logique, pas démocratique. Selon moi, ils doivent pouvoir bénéficier de ce résultat. Cela impliquera de réorganiser les éelctions municipales seulement dans les communes où aucune liste n'a atteint les 50%. Avec des interrogations sur la durée des mandats : certains seront élus dès ce mois-ci. D'autres dans quelques semaines ou mois. Les prochaines élections auront-elles quand même lieu en mars 2026 ?"
