Dans son protocole d'accord rendu public ce jeudi, le gouvernement a proposé la création d'une nouvelle Scop de 150 salariés et l'embauche de 230 autres par le groupe danois DFDS.
Le gouvernement a proposé la création d'une nouvelle Scop de 150 salariés et l'embauche de 230 autres par le groupe danois DFDS, pour reprendre les activités de la Scop SeaFrance, qui devra être liquidée avant fin août, selon le protocole d'accord rendu public jeudi par le secrétariat d'Etat aux Transports.
Le texte en neuf points prévoit que le groupe Eurotunnel, propriétaire des trois navires exploités par la compagnie MyFerryLink, "s'engage à passer un contrat d'affrètement du navire Nord-Pas-de-Calais avec une nouvelle Scop constituée par 150 salariés sociétaires de la Scop SeaFrance". Ces 150 salariés devront être choisis "d'un commun accord" par Eurotunnel et les dirigeants du conseil de surveillance de la Scop SeaFrance, ou à défaut par "un médiateur désigné par le secrétaire d'Etat" chargé des Transports, Alain Vidalies.
Une priorité d'embauche pour les anciens salariés de Scop
Le transporteur danois DFDS, nouvel affréteur des deux bateaux restants, devra pour sa part s'engager à reprendre 230 salariés de la Scop SeaFrance. En contrepartie, les salariés de la Scop "libéreront les bateaux Berlioz et Rodin" dès la signature de l'accord. Ces navires sont retenus dans le port de Calais depuis le 2 juillet, date à laquelle DFDS devait en prendre possession.Sur les 487 salariés français actuellement en CDI, 380 seraient donc repris et 107 "pourraient être privés d'emploi", le gouvernement fixant pour objectif "d'obtenir dans un délai de 3 mois une solution pour chaque salarié". Les anciens salariés de la Scop SeaFrance bénéficieront en outre d'une priorité d'embauche pendant 5 ans si Eurotunnel ou DFDS créent "de nouveaux emplois maritimes sur le ports de Calais".
Eurotunnel devra verser 1,2 millions d'euros à la Scop
Par ailleurs, Eurotunnel devra payer immédiatement 1,2 million d'euros de créances à la Scop SeaFrance, sur un total de 6,2 millions d'euros dus. Enfin, les signataires devront renoncer à poursuivre les procédures judiciaires engagées et convenir que la liquidation de la Scop SeaFrance "est inéluctable avant la fin du mois d'août". L'ensemble du protocole "forme un tout et ne peut être accepté que dans globalité au plus tard lundi à 14H30", ajoute le secrétariat d'Etat aux Transports.Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, qui devait se prononcer jeudi sur la liquidation de la Scop, a été saisi par les avocats de la Scop d'une demande de report au 28 juillet. Les juges se prononceront sur ce point à 16h.
