Le ministre de l'lntérieur était visé par des accusations depuis 2017. La Cour de cassation vient de rejeté le pourvoi, validant ainsi le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin.
Elle accuse depuis 7 ans Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009. À l’époque, Sophie Patterson-Spatz s'adresse à celui qui est alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP. En échange de son aide, il lui aurait demandé une relation sexuelle. Relation sexuelle que le ministre reconnaît, il affirme lors de la procédure avoir "cédé aux charmes d'une plaignante entreprenante".
Pour l'avocate de la jeune femme, Me Tuaillon-Hibon, il s'agit plutôt d'un "viol par surprise" et d'un rapport sexuel "extorqué", "ni libre, ni consenti".
Innocence
Mais la justice en a décidé autrement. "Pour la sixième fois, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à Gérald Darmanin", ont réagi dans un communiqué ses avocats, Mes Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur, "au total, c'est une dizaine de magistrats qui ont eu à statuer sur ce dossier et tous ont conclu à l'innocence de notre client".
Dans cette affaire, le ministre n'a jamais été mis en examen et a bénéficié en 2022 d'un non-lieu, confirmé en appel l'année suivante.
Cette décision marque le point final d'une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans
Les avocats de Gérald Darmanin
Pourvoi rejeté
"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", a-t-elle estimé dans son arrêt.
Une décision que l'avocate de la plaignante déplore : "les violeurs ont plus de chance que les victimes, ils sont protégés par les droits de la défense et l'obligation de motivation, mais les droits de la victime sont lettre morte dans notre pays", précise Me Elodie Tuaillon-Hibon qui annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
Autre affaire classée
En 2015, une habitante de Tourcoing accuse également Gérald Darmanin, alors maire de la ville, de l'avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et un emploi. L'enquête est finalement classée en 2018. Des accusations toujours démenties par le ministre de l'Intérieur.