Trois syndicats du constructeur automobile Renault, la CFE-CGC, la CFDT et FO, ont décidé mercredi de signer un accord négocié avec la direction garantissant 100% de leur rémunération aux salariés en chômage partiel à cause du coronavirus.
Ouvert jeudi à la signature des syndicats représentatifs, cet accord sera d'ores et déjà validé grâce à celles de la CFE-CGC, la CFDT et FO, puisque ces trois organisations représentent ensemble plus de 50% des salariés des 11 sociétés concernées, dont le groupe Renault SAS (dont l'usine de Douai fait partie) et des filiales comme Maubeuge Construction Automobile (MCA) et la Société de Transmission Automatique (STA) à Ruitz.
Quant à la CGT, elle consultera vendredi ses structures sur une signature ou non du texte, a précisé son DSC Fabien Gâche.
Au-delà des rémunérations, cet accord s'étend aux conditions de reprise de l'activité, notamment pour la protection sanitaire des salariés, avec la création d'une commission de suivi au niveau du groupe et de commissions dans les sites "basées sur le dialogue social local".
Le texte liste trois "objectifs" : garantir "la santé et la sécurité des salariés", maintenir les emplois de "tous les salariés, en CDI et CDD", avec la même rémunération nette "pendant toute la période d'activité partielle" et "créer les conditions nécessaires à la reprise d'activité".
Les rémunérations nettes seront garanties à 100% par la mise en place d'un "fonds de solidarité" de crise, similaire au dispositif créé en 2009 par Renault, quand la crise financière avait conduit des effectifs en chômage partiel.
Chaque salarié donnera un jour de congé (de son choix: RTT, congé payé, compte épargne-temps...) pour alimenter ce fonds. Le groupe pourra ainsi apporter au salarié un complément de rémunération, qui s'ajoutera à l'indemnisation versée par l'État (70% de la rémunération brute limitée à 4,5 fois le Smic) dans le cadre du chômage partiel.
"Afin de limiter le recours" au chômage partiel, l'accord prévoit un dispositif de congés obligatoires. Pour chaque semaine passée en chômage partiel, le salarié posera un jour de repos (de son choix là aussi).
Un "accord très équilibré" pour la CFDT
Syndicat des cadres, la CFE-CGC a décidé de signer l'accord, même si les salariés qu'elle représente étaient déjà assurés d'une rémunération complète grâce à d'autres accords sur le chômage partiel. "Les efforts faits par notre population permettront aux autres salariés d'obtenir aussi 100% de rémunération", a déclaré Guillaume Ribeyre, délégué syndical central (DSC) de la CFE-CGC.
En outre, pour que l'activité "reprenne dans de bonnes conditions", notamment sanitaires, il faut "un bon dialogue social" et "les commissions de suivi sont nécessaires", a-t-il noté. Après "pas mal de retournements" lors de la négociation, "cet accord est très équilibré" au final, a salué Franck Daoût, DSC de la CFDT, qui avait "posé des lignes rouges".
Soulignant qu'il s'agissait d'"un accord particulier dans une période particulière", un "contexte inédit" avec la crise sanitaire et les ordonnances gouvernementales, FO a obtenu "des avancées suffisantes pour pouvoir signer", a indiqué sa DSC Mariette Rih.
