La décision pourrait faire jurisprudence.
Plus de 700 anciens mineurs de Lorraine demandent mercredi à Douai (Nord) l'indemnisation de leur préjudice d'anxiété, espérant ouvrir la voie à d'autres procédures, un an après avoir obtenu l'élargissement à toute substance toxique de ce préjudice initialement cantonné à l'amiante.
"Nous demandons justice pour les mineurs"
La chambre sociale de la Cour d'appel de Douai examine les cas de ces 727 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) qui se plaignent de leur exposition à diverses substances toxiques et cancérogènes.Quelques dizaines d'entre eux ont fait le déplacement et se sont rendus en cortège au tribunal, scandant, casques sur la tête, "nous demandons justice pour les mineurs" avant une minute de silence en hommage à leurs camarades décédés.
"L'ensemble des mineurs de l'ensemble des bassins" miniers français sera vainqueur si les anciens des HBL obtiennent gain de cause, a souligné avant l'audience François Dosso, de la CFDT Mineurs.
En juillet 2017, la cour d'appel de Metz avait débouté les mineurs à la fois de leur demande d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et de leur plainte pour violation de l'obligation de sécurité de leur employeur, Charbonnages de France.
Mais en septembre 2019, spectaculaire revirement, la Cour de cassation a annulé cette décision, estimant que la cour de Metz ne lui avait "pas donné de base légale", et a élargi le périmètre du préjudice d'anxiété à toute substance "toxique".
"Cocktail de produits cancérigènes et toxiques"
Consacré en 2010, le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes non-malades mais s'inquiétant de pouvoir le devenir à tout moment. Ce mécanisme était réservé aux seuls travailleurs de la transformation de l'amiante ou de la construction navale.À l'audience, l'avocate des mineurs avait dénoncé les "manquements à la sécurité" aux Houillères où "le port du masque n'a jamais été obligatoire".
Pour ces derniers, "chaque poste de travail recelait malheureusement une exposition à un cocktail de produits cancérogènes et toxiques important, due à la volonté des HBL d'atteindre des records de rendements", a pointé auprès de l'AFP leur avocat, Me Cédric de Romanet. "Or, le meilleur moyen d'augmenter les rendements est de peu se soucier de la sécurité", dénonce-t-il.
L'avocat demande la même somme de 15.000 euros pour chaque salarié, soulignant que le risque est impossible à quantifier de manière précise.
La CFDT des mineurs souligne que les anciens des HBL ont 1.500 fois plus de risques de développer un cancer du rein et 3.900 fois plus un cancer de la peau que des hommes de la même tranche d'âge résidant en France.
