Législatives 2024. Enfants interdits, vote électronique, réquisitions : 5 choses à savoir sur le fonctionnement des bureaux de vote

La France vivra ses deuxièmes élections en moins d'un mois. Les citoyens sont désormais accoutumés aux passages aux urnes et pourtant le fonctionnement des bureaux de votes est mal connu. Voici cinq choses à savoir pour rejoindre l'isoloir bien informé.

À peine rangés après les élections européennes, les panneaux électoraux, urnes et isoloirs seront ressortis ce dimanche 30 juin pour le premier tour des élections législatives anticipées. Trois passages aux urnes en moins d'un mois, c'est l'occasion d'en savoir un peu plus sur le fonctionnement des bureaux de vote. Voici cinq informations à connaître pour briller en société.  

Les machines à voter

Dans certaines villes, comme à Noyon dans l'Oise, les électeurs votent grâce à des machines. La ville a en a installé dans tous ces bureaux de vote en 2002, date à partir de laquelle les communes de plus de 3 500 habitants pouvaient s'en équiper.

Mais en 2008, un moratoire a été mis en place par le gouvernement pour empêcher le développement de ces machines à la suite de plusieurs incidents techniques, en Belgique et aux Pays-Bas notamment. Depuis, aucune commune ne peut en installer. Le moratoire bloque aussi le renouvellement de ces appareils qui sont aujourd'hui vieux de plus de vingt ans.

Le sujet est épineux et récurrent. Députés et sénateurs, se sont fait le relais, en 2018, 2022 et 2023, de maires enthousiastes à l'idée de se munir de nouvelles machines, mais aussi de ceux qui se désolent de ne pas pouvoir renouveler leurs machines vétustes.

Depuis les élections législatives de 2022, des volontaires parmi les Français de l'étranger peuvent voter par internet. Si l'expérience du vote à distance venait à se démocratiser, elle pourrait voler la vedette au vote électronique.

Les différents acteurs du bureau

• Assesseurs

Les assesseurs vérifient l'identité des électeurs et leur font signer les listes d'émargement. Ce sont prioritairement des personnes désignées par les candidats ou les listes. Ils doivent être choisis parmi les électeurs du département. En complément, les conseillers municipaux sont désignés dans l'ordre du tableau. Pour eux, c'est une obligation légale à laquelle ils ne peuvent se soustraire, sauf motif sérieux d'empêchement.

• Scrutateurs

Eux arrivent à la fermeture du bureau. Placés sous la responsabilité du président du bureau de vote, les scrutateurs participent au dépouillement des bulletins de vote au terme du scrutin. Ils peuvent être désignés par les candidats et les délégués des candidats parmi les électeurs présents sachant lire et écrire.

• Délégués candidats

L'article R. 47 du Code électoral prévoit que chaque candidat a le droit d'exiger la présence en permanence dans chaque bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales. Il ne peut être désigné qu'un seul délégué par bureau de vote, mais un même délégué peut être habilité à exercer ce contrôle dans plusieurs bureaux de vote. Ils ne font pas partie du bureau et ne participent pas aux délibérations même à titre consultatif.

• Président du bureau

Le président du bureau est garant du bon déroulement du vote. Pour empêcher toute entrave à l'exercice démocratique, il bénéficie des pouvoirs de police.

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Le président du bureau a un pouvoir de police

Mais le pouvoir de police, qu'est-ce que ça signifie ? Pour éviter tout incident tendant à perturber le scrutin, le président peut solliciter les autorités civiles et militaires, qui sont tenues d'exécuter ses ordres. Concrètement, il peut exclure quelqu'un de la salle s'il entrave le processus de vote et dresser un rapport d'incident à son encontre.

Les enfants interdits d'entrer dans un bureau de vote

Légalement, seules les personnes qui ont un rôle à jouer dans le bureau de vote sont autorisées à s'y rendre. Techniquement, la loi autorise donc seulement l'accès des bureaux aux électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ; aux délégués des candidats ou des listes ; aux membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote et aux délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du président de la République).

Le président du bureau, muni des pouvoirs de police, peut néanmoins décider de tolérer l'entrée d'autres personnes si elles ne perturbent pas le vote. C'est pour cette raison que la plupart du temps, la présence des enfants est tolérée, parfois même jusque dans les isoloirs.

Des réquisitions possibles en cas de pénurie d'assesseurs

La présence de deux assesseurs est indispensable à l'ouverture d'un bureau de vote. Parfois, il est difficile de réunir des assesseurs dans tous les bureaux de votes, alors le chef de bureau réquisitionne des gens parmi les électeurs présents sachant lire et écrire. Ils sont choisis selon leur âge. D'abord, c'est le plus jeune qui est réquisitionné puis le plus âge s'il manque deux assesseurs. Les personnes désignées ne peuvent pas refuser.

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