Damien Castelain entame son second mandat à la présidence de la MEL. Lors du prochain conseil communautaire, les 188 élus vont voter plusieurs délibérations, dont celle concernant les indemnités des élus. Celle du président devrait augmenter de 40% par rapport au mandat précédent.
C’est un document que les 188 conseillers communautaires ont reçu mercredi 15 juillet, aux alentours de 21 heures. Un pavé contenant 4000 pages de délibérations qui seront soumises au vote lors du premier conseil communautaire de la MEL, au lendemain de l’élection de son président, Damien Castelain, élu haut la main jeudi 9 juillet dernier avec près de 68% des suffrages.Parmi les très nombreuses délibérations à l’ordre du jour, l’une d’entre elles retient l’attention. Il s’agit du projet de délibération 20 C 0010. Derrière ce code, les élus communautaires vont voter pour ou contre la répartition des indemnités de fonctions des élus, dont celles du président de la MEL et de ses vice-présidents. C’est ainsi qu’on découvre que l’indemnité de Damien Castelain devrait augmenter de… 40% pour le mandat 2020-2026, par rapport au mandat qui vient de s’achever.
+ 40% d’indemnités pour le président de la MEL
Pour comprendre, il faut s’accrocher et éplucher ce qu’on appelle le CGCD, le Code Général des Collectivités Territoriales. Pour faire simple, un budget est alloué à la MEL pour indemniser les 188 élus communautaires. Cette enveloppe budgétaire est calculée en fonction du nombre d’élus et au regard de l’indice brut de la fonction publique. Ainsi, pour le mandat 2014-2020, le budget mensuel pour les indemnités des élus de la MEL s’élevait à 221 053 euros. Pour le mandat 2020-2026, le budget proposé, légèrement supérieur, s'élève à 243 465 euros par mois.Au regard de la délibération concernant les indemnités proposée au vote, la nouvelle manière de dispatcher l’argent entre les élus profite essentiellement au président de la MEL et aux 20 vice-présidents. En effet, l’indemnité de Damien Castelain serait ainsi augmenté de 40% par rapport à la mandature précédente, passant de 5 612 euros brut à 7 895 euros, grâce à une loi promulguée permettant d’augmenter de 40% l’indemnité des grands élus locaux. Les 20 vice-présidents verraient leur indemnité passer de 1761,15 euros brut à 2 650 euros, soit une augmentation de 50% par rapport à l’indemnité de la mandature 2014-2020. Face à eux, les conseillers métropolitains perdraient quant à eux 8 euros brut par mois. Tout un symbole.
Plafond atteint
Pour appréhender cette augmentation, il faut prendre en compte la nouvelle loi promulguée dans le cadre de la loi des Finances 2018 permettant d’augmenter jusqu’à 40% les grands élus locaux (maires de villes de plus de 100 000 habitants, présidents de Région, président de Métropole etc). Cette loi, proposée par un groupe de sénateurs Les Républicains, a été reprise par Gérald Darmanin –alors ministre de l’action et des comptes publics- avec pour justification de vouloir aligner la rémunération des grands élus locaux sur celle de la haute fonction publique et de compenser la fin du cumul des mandats. Une loi qui ne coûte en réalité rien au contribuable, car l’augmentation de 40% accordée au président de la MEL ne peut conduire à dépasser l’enveloppe maximale allouée pour les indemnités de tous les élus (vice-présidents, conseillers communautaires etc.)Ainsi, si l’indemnité du président est augmentée, d’autres indemnités sont donc rabaissées. Comme le rappelle Le Monde, cette revalorisation n’est pas obligatoire et les 40 % représentent une augmentation indicative et constitue un plafond à ne pas dépasser. Pauline Ségard, conseillère métropolitaine et anciennement candidate à la présidence de la MEL, nous explique que son groupe Métropole Écologiste, Citoyenne et Solidaire va déposer des amendements concernant cette délibération qui "alimente la défiance des citoyens à l’égard des personnes qui exercent le pouvoir." De son côté, Rudy Elegeest également candidat à la présidence de la MEL nous indique que son groupe ne votera pas cette délibération, qualifiée de disproportionnée.
"Vu les niveaux de rémunération évoqués, vu le contexte où beaucoup de nos concitoyens sont appelés à faire des efforts, commencer un mandat avec une augmentation de 40% des indemnités, ça me semble pas normal."
