Dans le cadre de l'enquête "Malta Files", le site Mediapart révèle ce jeudi que le groupe nordiste Auchan a économisé 21 millions d'euros d'impôts via des sociétés maltaises liées à ses activités d'assurance et de crédit à la consommation.
Depuis deux semaines, le site Mediapart et ses partenaires européens de l'EIC (European Investigative Collaborations) passent au crible les pratiques d'"optimisation fiscale" via l'île méditerranéenne de Malte. Ce petit état membre de l'Union Européenne propose en effet une fiscalité pour le moins avantageuse, avec un remboursement d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises étrangères qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Les sociétés commencent par payer cet impôt au taux officiel de 35 %, mais après remboursement, celui-ci tombe à 5 %... contre 33,3 % en France.
Selon l'enquête de Mediapart, plusieurs sociétés françaises - dont Auchan - profitent - de façon a priori légale - des largesses fiscales maltaises. Pour le groupe nordiste, cela passe par la société Oney Holdings Limited, domiciliée sur l'île depuis mars 2011. Il s'agit - comme son nom l'indique - d'une filiale liée aux activités d'Oney, sa branche assurance et crédit à la consommation qui travaille pour l’ensemble des magasins de la famille Mulliez (Decathlon, Leroy-Merlin, Boulanger...), et pour plusieurs autres enseignes comme la Fnac ou Darty. Elle propose également des assurances assorties à ces crédits, tout comme des assurances-vie, et des assurances véhicules et habitation.
Sous-filiales
Le groupe Auchan dispose de deux sous-filiales maltaises : Oney Insurance (PCC) Limited (pour les assurances classiques) et Oney Life (PCC) Limited (pour les assurances-vie), propriétés d'Oney Holdings Limited à Malte et Oney Bank à Croix, dans le Nord. La holding maltaise sert à encaisser les profits générés par ces deux branches d'assurance. D'après Mediapart, elle a touché l'an dernier 23,8 millions d’euros et 7 millions de remboursements d'impôt sur les sociétés. Oney Holdings n'a donc dû payer au final que 1,3 million d’euros au fisc maltais.Une économie pour le moins conséquente : selon le site d'investigation, le groupe Auchan aurait dû verser 21 millions d’euros d’impôts en plus entre 2014 et 2016, avec le taux d'IS pratiqué en France."Ces opérations sont effectuées dans le strict respect des conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l'État de Malte", a répondu le groupe nordiste à Mediapart, dont l'enquête s'intéresse également aux branches crédit et assurance des groupes Renault et PSA, elles aussi implantées sur l'île.
