Il n'est que consultatif, mais suivi par le Tribunal Administratif dans 90% des cas. Le rapporteur public a rejeté les recours présentés par les candidats EELV et LREM, battus au second tour des élections municipales de Lille par Martine Aubry. L'audience est prévue jeudi 18 février.
Le rapporteur public vient de rendre son avis consultatif, deux jours avant l’audience du Tribunal Administratif de Lille devant statuer sur les recours déposés par les candidats EELV et LREM suite à la victoire de Martine Aubry : tous sont rejetés.
L'actuelle maire de Lille avait été réélue in extremis, grâce à une avance de 227 voix sur le candidat écologiste, au soir du second tour des élections municipales le 28 juin dernier.
Plusieurs recours
Violette Spillebout et Sébastien Baly, respectivement candidats LREM et EELV lors de ces élections, avaient alors déposé plusieurs recours pour faire invalider l’élection.
L’un d’entre eux porte sur les signatures de quelques centaines d’électeurs, jugées sensiblement différentes entre le premier et le second tour. D’autres recours portent également sur les moyens de la ville utilisés par Martine Aubry durant sa campagne électorale.
Avis consultatif suivi dans 90% des cas
Prochaine étape : jeudi 18 février devant le Tribunal Administratif de Lille. Une audience sans grand suspens lorsqu’on sait que l’avis consultatif du magistrat enquêteur est suivi par le tribunal dans 90% des cas. Mais attention, rien de systématique : fin décembre, le Tribunal Administratif de Grenoble avait invalidé l’élection du maire d’Annemasse, alors que le rapporteur public préconisait l’inverse.
Au terme de cette audience, la décision sera mise en délibéré. Une quinzaine de jours à attendre. Les parties pourront ensuite faire appel devant le Conseil d’Etat, prolongeant de quelques mois le questionnement des lillois : devront-ils, ou non, retourner aux urnes ?
