Alors que la Lilloise Djamila Boutoutaou a été condamnée à la prison à perpétuité, en Irak, la semaine dernière, pour son appartenance à l'État Islamique, pourra-t-elle purger sa peine en France ? Pour Nicole Belloubet, c'est non "pour le moment", pourtant le Quai d'Orsay aurait donné son feu vert.
Un couac dans la communication du gouvernement ? La semaine dernière, la Lilloise Djamila Boutoutaou était condamnée en Irak à une peine de prison à perpétuité, pour son appartenance à l'État Islamique. Alors que ses avocats, qui n'ont pas pu assister au procès, vont tenter une action en appel, la question de savoir si la jeune femme de 28 ans pourra être rapatriée se pose.Vendredi matin, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet répondait à cette question sur RTL. "Elle va purger sa peine de perpétuité en Irak ?", demandait la journaliste Elizabeth Martichoux. "Pour le moment, il n'est pas question d'autre chose", répondait la ministre.
Autorisation du Quai d'Orsay
Pourtant, le Quai d'Orsay avait expliqué la veille à notre consœur que la jeune femme pouvait demander à effectuer sa peine dans une prison française. "Le Quai d'Orsay a donné son accord par écrit", confirme Amine Elbahi, qui accompagne les familles dont un ou des proches ont rejoint la Syrie. "On attend juste la condamnation définitive ou même la relaxe, car il est possible qu'on reconnaisse une irresponsabilité pénale vis-à-vis du droit international."
En effet, le droit pénal international prévoit la contrainte comme motif possible d'irresponsabilité pénale. Or, Djamila Boutoutaou explique avoir été emmenée de force en Syrie par son mari. "C'est mon mari qui m'a obligée", a-t-elle répété au procès.
La Lilloise explique qu'elle pensait "passer une semaine de vacances" en Turquie. C'est là que son conjoint, originaire de Tourcoing, l'aurait forcée à rejoindre la Syrie et l'État Islamique. "Pour moi elle était séquestrée par cette famille", appuie la maman de Djamila dans un reportage réalisé par nos confrères de France 3 national.
Quid de Khadija, sa fille de 2 ans ?
La question du rapatriement se posera également pour sa fille Khadija, âgée de 2 ans et demi. Depuis 6 mois, elle est incarcérée avec sa mère. "Si sa mère le souhaite, et dans l'intérêt supérieur de l'enfant, cette petite fille pourra être ramenée en France, avec l'accord des autorités irakiennes", a indiqué le ministère des Affaires Étrangères.
D'après Amine Elbahi, l'enfant attend en outre "des soins rapides", comme sa mère. "Djamila est très malade. Elle attend une opération chirurgicale importante depuis 2016 et son état de santé se dégrade", précise-t-il.
Pour lui, les conditions de détention en Irak ne sont pas du tout adaptées. "Vous vous rendez compte ? Ils sont presque 100 dans une pièce de 30m², avec deux bols de riz par jour..."
L'un des avocats de Djamila Boutoutaou Me Martin Pradel aurait pris contact avec l'avocat commis d'office en Irak pour qu'il fasse appel. "Alors, il pourra se rendre en Irak avec tous les éléments qui prouvent que Djamila a été contrainte par son mari", conclut Amine Elbahi, qui précise que la famille de la jeune femme pourrait déposer un recours devant le tribunal administratif si l'État français ne permettait pas son rapatriement.