Le président de la République a donc promulgué la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) dans la nuit du vendredi 14 avril. Une décision jugée “précipitée” par l’opposition, alors que le chef de l'Etat disposait de 15 jours pour apposer sa signature.
Il n’aura attendu que quelques heures. Après validation du texte par le Conseil constitutionnel, le président de la République a promulgué la loi de financement rectificative de la sécurité sociale au Journal officiel dans la nuit de vendredi à samedi. Emmanuel Macron disposait de 15 jours pour apposer sa signature au texte, après la décision des neuf Sages.
Un président qui "décide seul de tout"
Une “provocation”, fustige l’élue de l’opposition Marine Tondelier. Pour le député LR Pierre-Henri Dumont, cette rapidité n'est pas une surprise. “C'est la droite ligne de la méthode du gouvernement, qui consiste à brusquer les Français", a-t-il assuré. Rappelant son respect de la décision du Conseil constitutionnel, Pierre-Henri Dumont a condamné l’attitude d’Emmanuel Macron. “Il a préféré donner l’image d’un président qui décide seul de tout”.
Opposition et syndicats demandaient l’activation de l'article 10 de la Constitution par le président, qui aurait permis l’organisation d’une nouvelle délibération. Imaginé en 1958 comme une compétence d’arbitrage, il autorise le président à demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.
Ce n’est pas la voie qu’a retenue le chef de l’Etat, qui a “préféré faire voter la loi la plus impopulaire de l’histoire de la Ve République”, dénonce Marine Tondelier au micro de France 3. Faisant fi des oppositions, Emmanuel Macron a décidé de “passer en force”, estime l’élue Europe écologie les Verts d’Hénin Beaumont. Fabien Roussel craignait hier une "gifle monumentale au peuple" que représenterait une promulgation rapide. Le premier secrétaire du PCF donne rendez-vous le 1er mai "dans la rue".
Le président gouverne seul, contre l'avis des citoyens et des corps intermédiaires.
Pierre-Henri Dumont, député LR de la 7e circonscription du Pas-de-Calais
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme
“C’est validé. Ils l’ont validé.” Vendredi 14 avril, à Lille, les voix des manifestants se sont élevées place de la République. À l'initiative de la CGT et d’autres syndicats, un rassemblement s’est tenu à 18 heures, suivis d’une marche depuis la rue Inkermann. Les manifestants ont réaffirmé leur opposition à la réforme, tout juste validée par le Conseil constitutionnel.
Les neuf Sages ont considéré que l’essentiel du projet de loi de finance du gouvernement n’était pas contraire à la Constitution. Quelques mesures ont toutefois été retoquées. C’est le cas de la proposition pour conserver l’âge légal à 62 ans, dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP). Rejetée, une proposition enrichie a été déposée jeudi 13 avril. Les membres du Conseil se prononceront le 3 mai.
Autre disposition rejetée : l’article 2 du PLFSS. Sans grande surprise, cet "index", qui devait contraindre les entreprises, par des sanctions financières, à employer des seniors, a été censuré par le Conseil. Raison principale : le choix d’intégrer la réforme des retraites au budget rectificatif de la Sécurité sociale. En tant que telle, la loi ne peut porter que sur les mesures financières. Ces “cavaliers sociaux” auraient donc nécessité un second texte.
Une nouvelle mobilisation prévue le 1er mai
L'intersyndicale a appelé à "une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale" le lundi 1er mai. La CGT a également annoncé l'organisation d'actions les 20 et 28 avril. D’ici là, aucun rendez-vous “dont l’ordre du jour ne serait pas le retrait de la réforme” ne sera accepté par les syndicats.
"À ce stade, on pourrait battre en retraite et désarmer, mais ce n'est pas au programme" conclut Marine Tondelier.
