Reprise d'Office Dépôt : déboutés par la cour d'appel, les salariés perdent la bataille face à Alkor

Ce 9 juillet, la cour d'appel du Nord a enterré les derniers espoirs des salariés d'Office Depot, qui devront se contenter de l'offre de reprise Alkor, près de 1000 suppressions d'emploi à la clé. Leur recours en nullité a "été rejeté.
Une enseigne Office Dépôt - Photo d'illustration
Une enseigne Office Dépôt - Photo d'illustration © MAXPPP

"Un carnage social (...) malgré plus de deux ans de combat". C'est comme cela que les salariés d'Office Dépôt décrivaient l'offre de reprise choisie pour l'entreprise, celle de la coopérative Alkor. Décidée le 3 juin, elle avait été préférée par le tribubal de commerce de Lille à l'offre d'Adexgroup et Adveo, malgré un moindre nombre d'emplois préservés.

"460 est égal à 628" ?

Le CSE avait alors abattu l'une de ses dernières cartes, en attaquant la décision du tribunal en nullité pour "excès de pouvoir". Ce dernier aurait "dénaturé fautivement les faits" soumis aux débats, en additionnant les postes repris par Alkor groupe aux reclassements externes proposés. En effet, la coopérative de sept sociétés prévoyait de reprendre 50 magasins, et à peine 460 salariés sur 1483. Elle avait aussi promis au tribnal l'embauche de 370 personnes supplémentaires via un dispositif de bourse à l'emploi.  De son côté, l'offre d'Adexgroup et Adveo prévoyait la reprise de 58 magasins et de 628 salariés et une bourse à l'emploi de 130 postes. Pourtant, le tribunal de commerce avait jugé les deux offres "sensiblement équivalentes sur le plan du maintien de l'emploi".

"Lorsque l'on écrit que 460 est égal à 628, ce n'est pas mathématiquement compréhensible", avait lancé Me Céline Pares, l'une des avocates du CSE, considérant que le tribunal avait "violé" certaines dispositions du code de commerce. Ce 9 juillet, la Cour d'appel du Nord a jugé "irrecevable" le recours déposé par le CSE. 

Pas d'abus de pouvoir, une "méconnaissance de la loi"

Le détail de la décision a de quoi déclencher la colère des salariés restés sans emploi. Car si la Cour a jugé qu'aucun abus de pouvoir n'était entré en jeu lors de la décision du tribunal de commerce, elle écrit :  "la méconnaissance par le juge des limites du litige (...) ou encore une méconnaissance de la loi, fut-elle d'ordre public, ne sont pas susceptibles de caractériser un excès de pouvoir". Le juge n'aurait donc pas abusé de son pouvoir, mais a, tout simplement, méconnu la loi ou le dossier en question. Une situation qui semble ubuesque, lorsqu'elle est appliquée à un professionnel de la Justice. 

Un clou encore enfoncé par le ministère public, qui a pris le temps de rappeler que les licenciements déjà engagés n'avaient, de toute façon, aucune chance d'être annulés. Au total, 505 personnes ont a ce jour été repris par Alkor, dont 45 via la cellule de reclassement. Près d'un millier d'ex-salariés d'Office Depot ont été licenciés début juillet. 

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