Les 5 membres d'une famille et 4 autres personnes sont jugées pour un trafic transfrontalier de déchets, qui a conduit au déversement de 10.000 tonnes d'ordures belges notamment en Lorraine et dans le Nord. Jusqu'à six ans d'emprisonnement ont été requis ce jeudi 21 décembre à Lille.
À l'encontre du principal protagoniste, déjà condamné en 2016 pour gestion irrégulière de déchets, la procureure a requis six ans d'emprisonnement, mais aussi la révocation de deux ans de sursis auxquels il avait été condamné précédemment, avec mandat de dépôt et une amende de 50 000 euros.
Le trafic de stupéfiants génère 10 à 12 milliards d'euros par an dans l'Union européenne, une somme équivalente à celle du trafic de déchets, celui-ci impliquant une moindre prise de risque, a mis en avant la procureure. "C'est un comble de trafiquer des déchets et de croire qu'on a les mains moins sales qu'un trafiquant de drogues", a-t-elle précisé.
Première
La procureure a insisté sur la portée de la décision qui sera rendue à Lille, amenée à faire jurisprudence car il s'agit du premier procès de trafic de déchets en France devant une juridiction interrégionale spécialisée (Jirs), dédiée à la criminalité organisée.
Dans ce dossier où cinq membres d'une même famille et quatre autres personnes sont jugés, la justice fait face à "une bande organisée artisanale, familiale, mais qui trouble l'ordre public", a-t-elle estimé. À l'encontre des quatre autres membres de la famille (le père, le frère et deux cousins), elle a requis des peines de prison de trois à quatre ans, assorties de sursis probatoire à la durée variable.
Pour quatre autres prévenus, elle a demandé des peines de 18 mois à trois ans, dont une avec sursis.
10 000 tonnes de déchets écoulées entre 2018 et 2021
L'équipe est accusée d'avoir importé et déversé illégalement en France près de 10.000 tonnes de déchets belges entre 2018 et 2021, sans respecter la législation sur l'importation et le transport de déchets.
Les déchets (ménagers, industriels et issus de chantiers mélangés) ont été déversés sur des sites de traitement de Suez et Veolia, qui n'ont jamais été payés, sur des terrains privés dans la Lorraine et dans le Nord de la France dont les accès ont parfois été forcés et sur divers sites inadaptés à cette activité.
Avec AFP
