Dix prévenus comparaissent à partir de ce lundi devant la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lille. Ils sont accusés d'avoir organisé des transports et des dépôts de déchets illégaux de la Belgique vers la France entre 2018 et 2021. Face à eux, 34 organismes se sont portés partie civile.
Dix personnes, dont cinq membres d'une même famille, sont renvoyées à partir de ce lundi devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille. Les enquêteurs ont mis au jour un système organisé de collecte, transport et déversement de déchets belges dans l'est et le nord de la France.
Tout a commencé en 2018. Des déchets industriels, ménagers ou issus de travaux du bâtiment, sont déversés illégalement en France. Toutes ces ordures proviennent en réalité de Belgique, plus précisément d'une déchetterie de la région d'Anvers qui n'arrive pas à traiter tous ses déchets et qui pensait pouvoir les éliminer légalement en France.
Des individus se sont alors organisés pour servir d'intermédiaires : "Les suspects prenaient l'apparence de gestionnaires de déchets présentant toutes les autorisations en bonne et due forme pour récolter, traiter et déposer les déchets dans des endroits dédiés", résume Olivier Hurault, avocat de la communauté d'agglomération de Longwy, commune de Meurthe-et-Moselle où selon lui des rebuts "extrêmement dangereux" ont été déversés. "Sous cette apparence, une fois qu'ils avaient récupéré les déchets en Belgique et qu'ils avaient été rémunérés, ils les déposaient sur des terrains de collectivités ou de particuliers et s'en débarrassaient comme ça, ni plus ni moins".
Montant du préjudice : 1,5 million d'euros
L'enquête a également permis d'établir qu'une organisation unique avait été à l'origine de ces dépôts sauvages. Elle aurait d'abord effectué des dépôts dans des centres de retraitement, en France, dont certains ont déposé plainte pour escroquerie : faux documents, usurpation d'identité commerciale, factures non honorées...
Le préjudice est estimé à plus de 1,5 million d'euros, pour près de 10.000 tonnes de déchets déversés dans des dizaines de communes. Dans le Nord-Pas-de-Calais, Violaines, près de La Bassée, ou Téteghem-Coudekerque-Village dans le Dunkerquois, sont par exemple concernés.
Une famille au centre de l'affaire
L'un des principaux prévenus, Johnny D., 41 ans, se dit négociant et courtier de déchets. Il aurait organisé ces transports, sans les autorisations obligatoires, entre 2018 et 2021. Selon l'enquête, l'équipe de trafiquants est principalement structurée autour de sa famille. Quatre de ses frères sont d'ailleurs également jugés dans ce procès. La circonstance aggravante de "bande organisée" a été retenue.
Parmi les 34 parties civiles, des communes, des sociétés, mais aussi des associations écologistes. Leurs attentes ? "Une condamnation à la remise en état des sites" voire une dépollution, selon Laure Derson, juriste à l'association Lorraine Nature Environnement. "Avant, c'était une atteinte à l'esthétique", explique le sous-préfet de Thionville (Moselle), Philippe Deschamps. "Or, l'essentiel est ailleurs, sur le plan environnemental, avec des déchets qui "entrent dans les nappes phréatiques".
Le procès doit durer toute cette semaine.
