Lycée Averroès : la justice confirme l'arrêt des subventions, l'établissement saisit le Conseil d'Etat

Le tribunal administratif de Lille donne raison à la préfecture du Nord. Le lycée Averroès, principal établissement musulman de France, ne recevra plus de subventions publiques à compter de la rentrée 2024. Le lycée a réagi en annonçant saisir le Conseil d'Etat.

"Il n'y a pas lieu de maintenir le contrat d'association liant le lycée Averroès à l'Etat jusqu'à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond", a expliqué le tribunal dans un communiqué.

Selon la justice, l'établissement "a manqué à deux titres à ses obligations" :

  • il s'est soustrait à deux reprises à un contrôle du CDI, le centre de documentation et d'information
  • il a orienté les cours d'éthique musulmane avec des textes "contraires aux valeurs de la République" 

Dans ces conditions, le tribunal considère qu’en l’état du dossier, le maintien de l’application du contrat d’association jusqu’à l’examen du recours au fond de l’association Averroès porterait une atteinte excessive à l’intérêt général.

Tribunal administratif de Lille

La fin du contrat d'association est synonyme de fin des subventions et donc, selon la direction du groupe scolaire, de fermeture. Impossible, disent les responsables, de faire fonctionner l'établissement qui compte 400 élèves et 35 enseignants. 

Lors de l'audience du 24 février dernier, l'avocat du lycée avait dénoncé un "détournement de pouvoir manifeste" du préfet du Nord. Le 7 décembre 2023, Georges-François Leclerc, alors en poste, avait annoncé la résiliation du contrat avec l'établissement. L'avocat de la préfecture avait mis en avant "l'adhésion matériellement établie" d'Averroès "à des doctrines manifestement contraires aux valeurs que doit véhiculer l’enseignement privé sous contrat d’association".

Saisie du Conseil d'Etat

Le lycée musulman Averroès annoncé via son avocat saisir le Conseil d'Etat contre la confirmation lundi 12 février en référé par le tribunal administratif de la décision préfectorale mettant fin aux versements de ses subventions publiques. "Il s'agit d'une décision inacceptable qui balaie sans y répondre nos arguments pour adopter ceux de la préfecture", a réagi l'avocat du lycée lillois, Paul Jablonski, dans un communiqué. "Nous saisissons le Conseil d'Etat d'un recours contre cette ordonnance et espérons obtenir une décision favorable dans les meilleurs délais."

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