Sur 52 villes, 4 communes du Nord et du Pas-de-Calais figurent dans le classement des villes les plus endettées en France publié mercredi dans les colonnes du Figaro. Emprunts toxiques, investissements coûteux, mauvaise gestion du temps de travail... Notre rédaction vous explique pourquoi.
En s'appuyant sur des données communales, la cellule data du quotidien a identifié 52 villes de plus de 10.000 habitants en "très grande difficulté financière". Dans ce classement, quatre villes du Nord ou du Pas-de-Calais : Wattrelos (9ème), Maubeuge (22ème), Tourcoing (39ème)et Carvin (51ème) - qui conteste sa présence dans cette liste. Qu'est-ce que cela signifie ?
? EXCLUSIF - Le Figaro a identifié 52 villes de plus de 10.000 habitants en très grande difficulté financière. Si certaines municipalités sont parvenues depuis 2014 à redresser la barre au prix de longs efforts, d’autres ont continué de sombrer, ... https://t.co/C61Z9X2qyx
— Le Figaro Abonnés ? (@lefigaroabonnes) November 11, 2019
Comment ce classement a-t-il été établi ?
Chacune des communes présentes dans ce classement correspond aux quatre critères suivants :- Leur dette par habitant est supérieure à la médiane des villes françaises, soit 879,49 euros.
- Leur dette par habitant doit avoir plus progressé qu'ailleurs, c'est-à-dire qu'elle doit se trouver au-dessus de l'évolution médiane française, soit un ralentissement de - 6,72%
- Leur capacité de désendettement (l'encours de la dette par rapport à l'excédent dégagé par la commune) lissée entre 2015 et 2018 doit être supérieure à 12 ans. Pourquoi 12 ans exactement ? Depuis la loi de programmation de finances 2018, chaque municipalité doit légalement être en capacité de solder - en théorie - intégralement sa dette si elle alloue tout son excédent au recouvrement de sa dette pendant 12 ans maximum. Toutes les villes citées dans le classement dépassent actuellement ce seuil, selon les données du Figaro.
- l'effort fiscal des communes doit être supérieur à 1, c'est-à-dire qu'elles disposent de marges de manoeuvre faibles pour augmenter les impôts.
- Wattrelos : 9ème du classement
Endettement : 1377 € par habitant
24,19 années seraient théoriquement nécessaires pour un désendettement complet si la Ville y consacrait l'intégralité de son excédent.
- Maubeuge : 22ème du classement
Endettement : 2849 € par habitant
15 ans et demi seraient théoriquement nécessaires pour un désendettement complet si la Ville y consacrait l'intégralité de son excédent.
- Tourcoing : 39ème du classement
Endettement :1411€ par habitant
13,14 années seraient théoriquement nécessaires pour un désendettement complet si la Ville y consacrait l'intégralité de son excédent.
- Carvin : 51ème du classement
Endettement : 3722 € par habitant
12,13 années seraient théoriquement nécessaires pour un désendettement complet si la Ville y consacrait l'intégralité de son excédent.
Les derniers relents des "emprunts toxiques" ?
"Quand vous contractez un cancer, vous prenez des médicaments et un jour vous êtes guéris". Certaines communes continuent à payer les errements du passé, c’est le cas de la commune de Carvin. Contacté par notre rédaction, l’adjoint aux finances Régis Dellattre déroule sa propre version des faits. "En réalité, Carvin n’a rien à faire dans ce classement", ajoute-t-il. Mais selon quels calculs ?Selon le Figaro, la Ville a 62,5 millions d'encours de dettes. Ces chiffres sont exacts (disponibles ici), mais ne racontent pas toute l’histoire. "Il s’agit là de la dette brute. Ce qui compte, c’est la dette nette, insiste l'élu. En réalité il faut retrancher 20 millions à cette somme." Vingt millions, soit la promesse de fonds faite par l'Etat à la mairie de Carvin, vingt millions qui tomberont dans les caisses de la ville sans que cette dernière ne doive puiser dans sa propre épargne.
Il faut revenir une dizaine d'années en arrière pour comprendre. Entre 2007 et 2008, cette ville du Pas-de-Calais fait comme des dizaines de communes en France : acculée par la crise financière qui vient tout juste d'éclater, elle contracte plusieurs "emprunts toxiques", ces prêts à tiroirs à taux très variables, très avantageux au début mais désastreux par la suite, qui conduisent au surendettement des mairies. Dans le cas de Carvin : 24 millions d'euros de dettes "toxiques", dont la ville a fini de se défaire en 2016, selon son adjoint aux finances - 20 millions pris en charge par le fonds de soutien de l'Etat, 4 millions d'abandon de créances.
"Nous ne serions pas aussi endettés si l'Etat avait payé tout de suite", souligne Régis Delattre. L'élu a fait son propre calcul : si l'on retranche les aides attendues de l'Etat, l'encours de dette de Carvin s'élève désormais à 40,23 millions d'euros et la capacité de désendettement de la ville tombe à 9 ans et non plus à 12,13 années comme indiqué dans le classement du Figaro.
Maubeuge, 22ème du classement, est en rémission elle aussi ; mais dans ce cas-ci, l'histoire est un peu différente. En 2013, la ville se remet doucement de l'épisode des emprunts toxiques lorsque la majorité précédente vote l'agrandissement du zoo municipal. Un an plus tard, les élections municipales font basculer le conseil à droite. Dans les colonnes du quotidien conservateur, le nouveau maire UDI Arnaud Decagny charge l’ancienne majorité socialiste : il assure avoir immédiatement stoppé ce projet trop coûteux pour un zoo déjà déficitaire, mais il a tout de même fallu verser 8 millions à l’entrepreneur qui avait remporté l’appel d’offres. Voilà qui explique - en partie - les 2849 euros de dettes par habitant, selon l'édile cité par le quotidien.
Par ailleurs, le Figaro pointe du doigt une mauvaise gestion de la masse salariale. Si la règlementation impose 1607 heures de travail minimum, les employés municipaux maubeugeois, eux, ne travaillent que 1530 heures par an en moyenne. L'année dernière, la loi a évolué : désormais, tous les maires seront obligés de se conformer au seuil réglementaire.
« Il n’y a pas de honte à l’endettement sérieux »
"Il n’y a pas de honte à l’endettement sérieux, c’est-à-dire quand il est utile et compatible avec les capacités de remboursement", martèle le maire et banquier Dominique Baert (divers gauche)Le budget présenté mercredi soir en conseil municipal ne dit pas autre chose : 56 millions d’euros de dette pour cette commune d’un peu plus de 40 000 habitants. Mais l’édile insiste : "Wattrelos n’a pas de problème avec sa dette.(…) Avant de regarder le niveau de l’endettement, il faut regarder où en est le cycle d’évolution de la dette. De 2000 à 2010, Wattrelos qui avait vu à la fin des années 90 son économie textile s’effondrer, avait dans le quartier de Beaulieu une ZUP qui se dégradait, et perdait 1 000 habitants par décennie entre 1980 et 2000) a voulu réagir, et a été en phase d’investissement". En l’occurrence, la municipalité a dépensé 108,1 millions d'euros en équipements sur la décennie.
Tourcoing et Wattrelos tentent d'inverser la tendance
Selon l’élu, depuis 2010, Wattrelos ferait tout l’inverse pour remonter la pente, et se serrerait sérieusement la ceinture . "La dette est actuellement à son plus bas niveau depuis 2011 (58,4 millions d’euros, ndlr), souligne Dominique Baert. Dorénavant, la dette diminue, la ville regagne des habitants". Effectivement, pour la première fois depuis 30 ans, 80 habitants sont devenus des wattrelosiens en 2018.Par ailleurs, comme Carvin, Wattrelos conteste les calculs du Figaro. Le quotidien établit une moyenne d'endettement en se basant sur des valeurs allant de 2014 à 2018. Or, 2014 et 2015 étaient des années noires pour les finances de la commune. "Si le calcul se refaisait sur les seuls niveaux d’autofinancement de 2017/2018/2019, nous serions beaucoup beaucoup plus bas dans le tableau", justifie le maire.
Quant à Tourcoing, le tableau n'est pas plus flatteur mais il s'éclaircit année après année. La dette par habitant aurait diminué de 4,3% depuis 2014. Désormais, la ville dirigée par l'actuel ministre des Comptes publics (de 2014 à 2017) est la 39ème commune de plus de 10 000 habitant la plus endettée de France. Mais la tendance a beau être positive, l'avenir n'en est pas pour autant radieux, car la marge de manoeuvre de la municipalité est très mince : 40% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, seulement trois personnes payent l'impôt sur la fortune immobilière.
