Dimanche 12 juin aura lieu le premier tour des élections législatives, qui permettront de renouveler l'Assemblée nationale qui élabore la loi et contrôle l'action du gouvernement. Mais comment exactement est votée une loi ? Comment fonctionnent les commissions parlementaires et les commissions d'enquête ? On vous explique tout en moins d'une minute.
Au centre du travail des ministres pour ces prochaines semaines : le "projet de loi pouvoir d’achat".
La nouvelle porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire l’a annoncé après le tout premier Conseil des ministres du gouvernement Borne, lundi 23 mai 2022. Avec ce projet de loi, le gouvernement veut permettre aux Français de mieux supporter l’accélération de l’inflation, en préservant leur pouvoir d’achat.
Le projet de loi vise à réduire leurs dépenses contraintes. Cela concerne les prix de l’énergie, de l’alimentaire ou encore des carburants.
Le Parlement devrait se saisir du texte du projet de loi après les deux tours des législatives. Mais au fait, comment est votée une loi ? On vous explique tout dans cette vidéo, en moins d’une minute.
Les commissions parlementaires, commissions d'enquête
Après les élections législatives, les députés rejoignent l’une des 8 commissions permanentes de l’Assemblée nationale, chacune a sa spécialité (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances, lois).
Ces commissions examinent les projets ou propositions de loi, en débat, proposent des amendements et proposent un nouveau texte de loi en séance publique.
Les députés peuvent aussi former des commissions spéciales, pour l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi, ou encore des commissions d’enquête. Celles-ci sont formées à l’initiative d’un ou plusieurs députés pour recueillir des éléments sur un sujet précis, en vue de les soumettre à l’Assemblée nationale.
Durant la dernière législature, 25 commissions d’enquête ont rendu un rapport, contre 17 au cours de la précédente. Ces dernières commissions concernaient la désindustrialisation, la politique pénitentiaire, "les éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi" ou encore les migrations.
Ces rapports d’enquête sont consultables par tous sur le site internet de l’Assemblée nationale.
Dans les prochaines vidéos, on vous explique en moins d'une minute la majorité à l'Assemblée nationale, et le financement des partis politiques.
