Commerces ouverts : dans le Nord Pas-de-Calais, les préfets invitent les maires à retirer leurs arrêtés "sans délai"

Alors que plusieurs maires de la région ont pris des arrêtés pour autoriser les commerces non-essentiels à rouvrir leurs portes malgré les décisions du gouvernement de les fermer, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais rappellent les édiles à l’ordre. 

Image d'illustration d'une librairie à la veille de la mise en place du confinement.
Image d'illustration d'une librairie à la veille de la mise en place du confinement. © PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
C’est un rappel à l’ordre, avant de possibles sanctions. Alors que plusieurs maires du Nord et du Pas-de-Calais ont pris -ou comptent prendre- des arrêtés pour autoriser la réouvertures des commerces non-essentiels sommés de fermer pendant cette période de confinement, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais réagissent. 

À Faches-Thumesnil, le maire insoumis a pris un arrêté dans ce sens vendredi 30 octobre, affirmant qu’un "avantage est donné aux grands groupes qui sont souvent fiscalement et écologiquement critiquables alors que ce n’est pas le cas du commerce de proximité." Fleuristes, coiffeurs, magasins d’habillement ou encore libraires ont donc l’autorisation de rouvrir. Le maire d'Estaires a également pris un arrêté dans ce sens ce samedi 31 octobre. Laurent Degallaix, maire UDI de Valenciennes a annoncé son intention de prendre un arrêté similaire à celui pris par le maire de Fâches-Thumesnil dès lundi 2 novembre, considérant que "les décisions nationales récentes, empreintes d’injustice pour nos commerçants déjà durement touchés ces derniers mois, risquent de tuer définitivement l’élan initié et pire nos commerçants."

Retrait "sans délai" des arrêtés

"Le préfet du Nord a invité les maires concernés à retirer sans délai ces arrêtés", nous indique la préfecture du Nord, rappelant que les décisions annoncées par le Président de la République ont pour objectif de "protéger les populations face à la situation sanitaire." 

Même discours dans le Pas-de-Calais, où le préfet a préventivement décidé de rappeler aux maires que ce genre d’arrêté serait "sans fondement légal", alors que le maire de Boulogne-sur-Mer a indiqué son souhait d’autoriser la réouverture des commerces non-essentiels de sa commune. Les préfets rappellent toutefois que la poursuite de l’activité commerciale est possible dans tous les magasins de vente sans pour autant accueillir de public, grâce aux mécanismes de livraison et au retrait de commandes sous la forme du "click and collect."

Prévention avant verbalisation

Plusieurs arrêtés ayant déjà été pris par des maires dans le département du Nord, le préfet a d’ores et déjà annoncé que "des référés tendant à demander au juge la suspension de ces mesures ont été introduits devant le tribunal administratif", affirmant que ces arrêtés seront annulés "compte tenu de leur inégalité (…) manifeste." Dans les deux départements, des contrôles seront effectués par les forces de l’ordre pour porter ce message aux commerçants de manière préventive avant de procéder, si besoin, à des verbalisations.
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