Stade Bollaert : le RC Lens a-t-il bénéficié de "largesses" du Conseil régional et de la mairie ?

Un rapport de la Chambre régionale des comptes revient sur le dossier de la rénovation du Stade Bollaert. Il pointe des erreurs, manques de rigueur dans la gestion de l'argent public et pose des questions sur les véritables bénéficiaires de ces travaux.  

3 tomes d'une vingtaine de pages pour un rapport intitulé "Le stade Bollaert-Delelis de Lens". Et des conclusions claires : le financement des travaux du Stade Bollaert pose question et est entaché d'irrégularités, de manque de rigueur dans la gestion de l'argent public et de soupçons de passe-droits.

C'est la très sérieuse Chambre régionale des comptes qui l'écrit. Et qui demande aux différentes parties, Conseil régional du Nord Pas-de-Calais, mairie de Lens et Racing-Club de Lens, de revoir leur copie au plus vite. L'organisme chargé de vérifier les comptes des collectivités locales détaille. On vous décrypte ces documents. 

70 millions d'euros de subvention

Au coeur des questions autour du financement des travaux au stade Bollaert (nécessaires notamment pour l'Euro 2016), un montant à retenir : 70 millions d'euros. Une somme entièrement financée par des subventions publiques :

• 25 M€ de la région Nord-Pas-de-Calais
• 12 M€ du Centre national de développement du sport
• 12 M€ de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin
• 10 M€ du département du Pas-de-Calais
• Le reste est financé sous la forme de prêt de la région auprès du Racing Club de Lens (11 M€) : nous y revenons longuement plus bas.

Au départ, cette rénovation du stade Bollaert-Delelis devait être financée par le club qui est l'opérateur principal du stade dans le cadre d'un bail emphytéotique (de 50 ans) conclu avec la Ville. Mais faute d'argent, le projet a été repris par la région, alors dirigée par Daniel Percheron (PS) qui tenait à voir des matchs de l'Euro 2016 dans le Bassin minier. "Ce montage, par lequel la région se substitue au Racing Club de Lens pour la réalisation des travaux de rénovation du stade Bollaert-Delelis, a été accepté par le conseil régional dans une délibération de l’assemblée des 20-21 septembre 2012", rappelle la Chambre régionale des comptes. 

Problème : ce montage flirte dès le départ avec la légalité. "La chambre constate que la convention conclue entre la région et le Racing Club de Lens est dérogatoire à tout régime juridique existant, écrit la Chambre. Le caractère de droit privé de la convention, qui associe la région à une personne privée et porte sur un équipement public, apparaît pour le moins discutable." 

Un loyer qui aurait dû être réévalué

Il faut rappeler qu'une collectivité ne peut normalement financer une entreprise privée. La Commission européenne veille au respect de cette règle et a d'ailleurs donné son avis dès 2012. Elle n'a accordé à titre exceptionnel un feu vert à l'opération qu'à une condition : que le montant du loyer annuel soit revalorisé dès la fin des travaux. Le principe semble simple : le RC Lens, "locataire", bénéficie de travaux financés par un soutien (le Conseil régional) du propriétaire (la mairie). Le bien (le Stade Bollaert) prend de la valeur. Le loyer est donc réévalué. 

Logique... mais jamais appliqué jusqu'ici, comme nous le révélions déjà en avril dernier. "À l’heure actuelle, la revalorisation prévue n’a pas eu lieu", peut-on lire dans le rapport. Pourquoi la ville n'a-t-elle jamais pris le temps de fixer un nouveau montant pour le loyer ? Les sommes en jeu sont pourtant non négligeables pour les finances municipales et le contribuable lensois...

RC Lens : pas d'augmentation de loyer prévue pour le Stade Bollaert-Delelis rénové - France 3 Hauts-de-France

Le loyer annuel du Stade Bollaert-Delelis s'élève à ce jour à 438 353,82 euros hors taxe (526 024,58 euros toutes taxes comprises) pour le Racing Club de Lens, nous a confirmé jeudi le cabinet du maire (PS) Sylvain Robert. Et aucune augmentation n'est pour le moment à l'ordre du jour des prochains conseils municipaux.

Depuis 2014, le RC Lens verse 438 354 € HT par an à la ville pour occuper le Stade Bollaert. La chambre régionale des comptes estime dans son rapport que ce montant devrait être d'environ 1 millions d'euros. La Chambre régionale des comptes s'étonne donc de l'attitude de la Ville de Lens et recommande d'agir vite pour régulariser la situation.

Un recours administratif pourrait coûter très cher : "...une telle réévaluation est nécessaire pour éviter que les subventions versées par les collectivités publiques pour la rénovation du stade ne soient pas susceptibles d’être qualifiées d’aides illégales par la Commission européenne et ne doivent pas être, pour tout ou partie, remboursées."  Dans sa réponse à la Chambre régionale des comptes, le maire de Lens ne conteste pas cette irrégularité et affirme qu'une régularisation est en cours. Il faudra observer si les dernières années (deux ans) non revalorisées seront réclamées par la mairie.
Cette irrégularité n'est pas la seule constatée par le rapport concernant la mairie de Lens. Car selon ce qui a été prévu en 2012 entre la Ville et le RC Lens, les 1 millions d'euros (estimation) de loyers actuellement non versés devaient, de toute façon, ne pas être touchés par la ville directement. La mairie avait prévu de verser cette somme au Conseil régional pour rembourser à la place du club un emprunt de 11 million d'euros, qui fait partie du plan de financement (cf plus haut).

Une décision qui fait bondir la Chambre régionale : "L’« abandon » de cette recette au profit de la région serait une atteinte aux intérêts patrimoniaux de la commune, d’autant plus que les fondements contractuels de ce reversement font défaut. La chambre rappelle à cet égard que l’attribution d’une subvention a le caractère d’une libéralité, sans contrepartie directe." En clair, la ville ne peut rembourser un emprunt qu'elle n'a pas contracté, même de manière détournée. Le RC Lens devra se débrouiller tout seul pour rembourser la région. Région qui jusqu'à la semaine dernière ne s'était pas montrée très pressée de récupérer son argent. 

La Chambre régionale des comptes note que l'emprunt de 11M€ qui a servi à financer en partie les travaux n'avait l'objet que d'un plan de remboursement très théorique : "Un plafond d’annuité en capital est fixé à 650 000 € si le club évolue en Ligue 1 et à 450 000 € s’il est en Ligue 2, ainsi qu’un plancher de 100 000 €. Le plafond défini dans l’hypothèse d’un classement en ligue 1 conduit à une durée de remboursement de 17 ans. Le plancher correspond à une durée du prêt de 110 ans."

Mais pour l'instant, le RC Lens n'a pas remboursé un euro. La faute à un manque d'exigence du Conseil régional, qui, visiblement, agace la CRC : "La chambre invite le Racing Club de Lens à définir un échéancier de remboursement avec la région et à arrêter avec celle-ci un taux d’intérêt de marché." Comprendre : ce serait bien que le RC Lens commence à rembourser ou qu'au moins, un échéancier soit fixé. 

Une recommandation qui a eu son effet puisqu'en fin de semaine dernière, Xavier Bertrand, le président LR du Conseil régional Hauts-de-France, a indiqué en séance plénière : "Aujourd'hui, nous devons appliquer le rapport de la Chambre régionale des comptes. On doit appliquer un échéancier. Certains pourront nous reprocher de pas être assez durs, de ne pas exiger un échéancier plus court, des montants plus importants. La réalité, c'est qu'il faut aussi tenir compte des capacités de remboursement, ça ne sert à rien de signer une convention qui ne pourra pas être respectée."

Deux ans de retard : l'échéancier devait normalement "être fixé dès réception du stade". L'emprunt a été contracté sur 25 ans et sera remboursé par le RC Lens sur 35 ans à raison de 450 000 euros par an (si le club joue en Ligue 2).

Le @RCLens est une belle partie de l'âme de la Région @hautsdefrance. #directHDF pic.twitter.com/usZBPG2EON

— Xavier Bertrand (@xavierbertrand) 29 septembre 2017

Au nom de quoi, le RC Lens pourrait ne pas rembourser dans le timing normal un emprunt ? La réponse de Xavier Bertrand : "On pourrait nous dire qu'on n'est pas assez durs. Mais nous, on tient au RC Lens. C'est une belle partie de l'âme du bassin minier et même des Hauts-de-France. (...) Lens et le Racing Club de Lens, ce n'est pas seulement du sport." Le même type de réponse que celle de Daniel Percheron, l'ancien président, qui, dans un courrier à la Chambre régionale des comptes, parle du bassin minier que le Conseil régional "veut faire entrer définitivement le territoire dans la modernité." 

Donc l'argent public peut être gaspillé car "Lens c plus que du sport". C un discours hallucinant d'un politicien déconnecté de la réalité ! pic.twitter.com/J2jPQNsruX

— Kris (@KRISTO_TWEETS) 29 septembre 2017

Ces retards pris dans les réajustements du loyer ou des remboursements sont d'autant plus notables qu'ils se jouent sur fond d'intérêts privés. La chambre régionale des comptes rappelle notamment que la rénovation par de l'argent public a clairement donné des avantages à des sociétés privés : "Le bénéfice pour le club de Lens d’un stade rénové grâce à l’intervention de la région a amélioré ses perspectives de rentabilité et ainsi augmenté sa valeur, ce qui est un élément facilitant l’intérêt de nouveaux investisseurs." Le RC Lens avec un Bollaert rénové est évidemment plus présentable et "vendable" qu'un RC Lens dans un stade vieillissant. Bien que non propriétaire, le club bénéficie clairement de la qualité de son équipement.


Gervais Martel conteste un peu cette interprétation : "Dans sa réponse aux observations provisoires, le dirigeant actuel du club estime que les travaux réalisés sur le stade n’ont pas bénéficié au club « autant que la chambre semble le penser. Il s’appuie sur des surcoûts de fonctionnement et des besoins de travaux complémentaires : le club estime que le coût de l’entretien annuel (notamment à cause de la pelouse qui a besoin de luminothérapie depuis qu'il y a des toits) serait passé d’1,6 M€ à 2,2 M€.

L'autre bénéficiaire de ce montage pour financer les travaux de Bollaert, c'est le Crédit Agricole. La banque, à cette époque propriétaire du club, a en effet été celle qui a été choisie pour prêter l'argent nécessaire au Conseil régional. 40M€ à un taux dit "préférentiel". Or, la Chambre régionale des comptes révèle qu'aucune mise en concurrence n'a été réalisée. Comment dès lors savoir si d'autres banques n'étaient pas prêtes à prêter à un taux plus intéressant ? Dans ce montage, la banque a sans doute pu récupérer une partie de l'argent investi (et perdu) dans le RC Lens. 

La chambre régionale des comptes souligne d'ailleurs que le Crédit agricole, qui a dépensé de l'argent pour redresser le RC Lens et combler son déficit, a tout de même "pu récupérer un montant total de 7 M€ lors de la vente du club", en 2013, à l'homme d'affaires azerbaïdjanais Hafiz Mammadov. La banque ne s'en sort donc pas si mal dans le montage. "L’intervention de la région dans la rénovation du stade de Lens a ainsi, indirectement, aussi bénéficié au Crédit agricole, en lui permettant de sortir de sa participation au capital du club dans des conditions plus favorables", peut-on lire dans le rapport. Le Crédit agricole a contesté "la compétence de la chambre à apprécier ses décisions de gestion, soulignant qu’elle n’est pas une entité soumise à son périmètre de contrôle".