Le 6 mai, à Fleurines dans l'Oise, le chihuahua de Serge Leduc est mordu à mort par un chien de 45 kg, un Malamute d'Alaska qui n'est pas classé comme chien dangereux. Inconsolable, Serge Leduc se bat pour que justice soit rendue. Il a lancé une pétition en ligne qui atteint 30 000 signatures.
"Avec ma femme, nous n’avons pas vu le chien débouler derrière nous." Le 6 mai dernier, un Malamute d’Alaska, chien de traîneau de 45 kg se jette sur le chihuahua de Serge Leduc. Il le mord à deux reprises tandis que Serge Leduc réussit à prendre son chien de 5 kg dans les bras. Il croit qu’il est sauvé mais Lewis mourra quelques jours plus tard après deux opérations des intestins.
Quel recours envisageable?
Selon la législation en vigueur, le Malamute d’Alaska ne fait pas partie des chiens dangereux. Impossible d’attaquer sa propriétaire sur cet aspect.
Par contre, Serge Leduc a porté plainte car le Malamute d'Alaska était en totale liberté à environ 200 mètres de la vue de sa propriétaire, occupée à seller son cheval dans une pâture voisine. Selon la loi, est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou éloigné d’une distance dépassant 100 mètres.
"La propriétaire du chien n'a eu aucune compassion"
Serge Leduc a déposé une plainte à la gendarmerie et a écrit un courrier au Procureur de la République de Senlis, Jean-Baptiste Bladier, dans l'espoir qu’il y ait des poursuites contre la propriétaire. "Elle n’a eu aucune compassion pour notre petit chien. Elle aurait pu au moins s’excuser. Si Lewis avait été un enfant ? Ma femme lui a demandé ensuite son adresse et son numéro de téléphone pour se mettre en lien avec son assureur. Elle a refusé et nous a menacés de lâcher son chien sur nous."
Selon le site droits-finances, d’un point de vue civil, la maîtresse du Malamute d’Alaska a l’obligation d’indemniser le propriétaire du chien décédé. En revanche, elle ne risque rien au pénal. Si les deux parties n’arrivent à se mettre d’accord sur le montant des dommages et intérêts, un juge tranchera.
30 000 signataires de la pétition
Serge a lancé une pétition sur internet et il se sent moins seul. 30 000 personnes l’ont signée. Le texte réclame "l'interdiction de laisser divaguer les chiens sur le territoire de la commune et le port de la muselière pour les molosses."
La mairie de Fleurines dans l’Oise contactée par Serge Leduc va débattre en conseil municipal pour durcir la législation sur son territoire. Le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation des animaux.
Jusqu'à 150 euros de contravention
La violation de cet arrêté peut alors être sanctionnée par une contravention de première classe dont le montant s’élève à 38 € au maximum en vertu de l’article R. 610-5 du Code pénal.
Selon l'association des maires de France, le contrevenant peut également encourir une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum de 150 €, s’il tombe sous le coup de l’article R. 622-2 du Code pénal. Ce dernier réprime le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes. Le procureur de la République de Senlis le confirme: "La divagation d'un animal dangereux constitue une contravention de deuxième classe."
Serge Leduc tient à ce que justice soit faite à la hauteur de sa peine. Si la loi considère son chien comme un objet, pour Serge, Lewis était bien plus. En cinq ans, des liens d’affection très forts s’étaient créés.
