Licenciés entre 2015 et 2016, 165 salariés du constructeur américain Caterpillar à Rantigny dans l'Oise ont obtenu gain de cause. La société a été condamnée par les prud'hommes pour n'avoir pas proposé de reclassement à ses employés.
Dans la décision qu'ils ont rendu ce mercredi 18 avril, les prud'hommes de Beauvais ont jugé abusif le licenciement de 165 salariés de l'usine de Rantigny du constructeur américain d'engins mécaniques Caterpillar entre 2015 et 2016.
"Il est établi que la société CMR (Caterpillar matériels routiers, filiale de Caterpillar) n'a pas respecté l'obligation de reclassement lui incombant", peut-on lire dans le jugement que l'AFP a consulté.
"La violation de l'obligation de reclassement rend le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, peu important dès lors que le licenciement soit fondé par un motif économique", poursuit-il.
Les prud'hommes condamnent Caterpillar à verser à titre de dommages et intérêts entre 7.500 et 65.000 euros à chacun des salariés non-cadres concernés.
Caterpillar juge la décision "infondée" et va faire appel
Le groupe a indiqué qu'il ferait appel de cette décision. "Nous pensons qu'elle est incompréhensible et infondée", a déclaré Erik De Leye, directeur de la communication pour l'Afrique, l'Europe et le Moyen-Orient.
"Je suis très satisfaite parce que le licenciement est jugé abusif. Ca permet de dénoncer le fait que Caterpillar n'a pas mis en oeuvre tous les moyens qu'il aurait dû alors que c'est un groupe mondialisé", a réagi auprès de l'AFP Me Nathalie Campagnolo, qui défend les salariés.
Le groupe américain avait annoncé en 2014 la fin de la production de compacteurs d'asphalte sur le site de Rantigny qui employait 244 personnes. Il avait alors invoqué des difficultés économiques et la nécessité de sauvegarder sa compétitivité, en concentrant ses activités aux Etats-Unis et en Italie.
Seulement 13 postes de reclassement interne proposés
Caterpillar avait proposé 13 postes de reclassement interne en France aux salariés non titulaire d'un mandat représentatif, "ce qui apparaît particulièrement dérisoire en comparaison des effectifs du groupe" de l'époque, de 2.300 personnes en France, estiment les prud'hommes.
Selon Loïc Abgrall, ancien délégué FO, "seules cinq personnes avaient accepté de poursuivre au sein du groupe acceptant des postes sur d'autres sites. La moitié des salariés ont retrouvé un travail grâce à leur réseau, et pas grâce à la cellule de reclassement".
Le jugement concernant une trentaine de cadres sera rendu le 2 mai.
Caterpillar, qui avait été touché ces dernières années par le ralentissement de l'économie mondiale et notamment du secteur de l'énergie, avait licencié des dizaines de milliers d'employés.
Il a toutefois recommencé à embaucher ces derniers mois et ses effectifs atteignaient au 31 décembre 2017 116.700 personnes soit 10.300 de plus qu'un an auparavant.