La Cour d'appel d'Amiens a ordonné l'expulsion d'une mère et de ses enfants, condamnés pour trafic de stupéfiants, de leur logement social, situé dans le quartier sensible du Clos des roses à Compiègne, dans l'Oise.
L'OPAC de l'Oise vient d'obtenir par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, la résiliation du bail d'un locataire, dont les enfants dealaient dans les parties communes de l'immeuble, situé dans le quartier du Clos des roses à Compiègne, ainsi que l'expulsion pour "trouble de jouissance".
Le juge s'est appuyé sur le passé de délinquants de deux des fils de la famille.
"Plusieurs enfants de Mme D. hébergés en son domicile ont été impliqués dans des faits délictueux et ce sur plusieurs années et ces faits ont généré des troubles certains pour le voisinage au sein d'un quartier déjà particulièrement touché par l'insécurité", a pu lire l'AFP en consultant l'arrêt du 27 février.
La Cour souligne notamment les condamnations des deux frères en 2015 et 2017 pour trafic de stupéfiants.
Cette dernière condamnation, la plus grave, a été assortie d'une peine de trois ans et demi de prison ferme pour "participation directe à un trafic international de grande ampleur, impliquant 150 à 200 clients par jour" venus acheter du cannabis, de l'héroïne, du crack et de l'ecstasy dans la cité et le hall de l'immeuble.
L'appartement de la famille se situe au 3 square Baudelaire, près des immeubles qui avaient été murés en janvier 2017, par l'OPAC de l'Oise, pour lutter contre le trafic de stupéfiants.
"C'est un soulagement, une satisfaction" a déclaré Arnaud Dumontier, président de l'OPAC de l'Oise, à l'AFP. En 2011 et en 2016, le bailleur social avait été débouté en première instance. Le juge avait alors estimé que les nuisances avaient cessé après le départ d'un des fils en prison pour un an.
En 2016, l'Assemblée nationale se penche sur la question et adopte dans le cadre de la loi Egalité et Citoyenneté, un amendement qui prévoit une résiliation du bail en cas de condamnation définitive d'un locataire ou de ses occupants pour détention ou trafic de stupéfiants s'il se déroulait dans l'appartement, les parties communes ou l'ensemble immobilier. Mais l'amendement est censuré par le Conseil constitutionnel qui lui enlève ainsi son automaticité.
Sur ordre de la Cour d'appel d'Amiens, la mère de famille et tous ses occupants ont deux mois pour évacuer les lieux.
Une procédure similaire de demande d'expulsion par l'office HLM est en cours pour une autre famille.
En 2013, la Cour d'appel de Versailles avait pris un arrêt similaire, confirmant l'expulsion de deux familles de leur logement HLM de Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine) à cause d'enfants dealers.
