Le tribunal administratif suspend l'arrêté du maire de Compiègne autorisant les commerces à vendre dans la rue

À Compiègne, les commerces non essentiels ne pourront plus s'installer dans la rue pour vendre leur marchandise. Le tribunal administratif d'Amiens vient de suspendre l'arrêté pris le 19 mars dernier par le maire de la ville.

Vente à l'étalage d'un commerce de Compiègne, 21 mars 2021
Vente à l'étalage d'un commerce de Compiègne, 21 mars 2021 © FTV

En annulant l'arrêté pris par le maire de Compiègne, le Tribunal administratif d'Amiens a, ce mardi 6 avril, mis un terme à près de trois semaines d'incertitudes.

Alors que l'Oise se retrouvait de nouveau confinée, le 19 mars dernier, Philippe Marini avait autorisé les commerçants compiégnois "à reprendre leur activité en vendant leurs produits "au déballage" sur l'espace public devant leur commerce."

Entre les injonctions de la préfecture de l'Oise demandant à la mairie de retirer ce décret et le refus d'obtempérer du maire LR de la ville, Philippe Marini, les commerçants de Compiègne avouaient avoir parfois du mal à s'y retrouver.

Ordonnance Juges des Référés

Satisfaction des deux parties

Soulagée, la préfète de l'Oise, Corinne Orzechowski, "se félicite de cette décision qui va dans le sens de la protection de la population", rappelant que "le taux d'incidence départemental est de 605 pour 100 000 habitants".

Le maire de Compiègne, lui aussi, se dit satisfait de cette décision, n'ignorant pas que depuis, un arrêté préfectoral interdit la vente au déballage dans l'ensemble du département. "Je considère que mes objectifs sont atteints, explique Philippe Marini. Une large campagne médiatique a mis l'accent sur les problèmes rencontrés par les commerçants et mon arrêté s'est appliqué pendant plus de deux semaines dont le week-end pascal."

Philippe Marini estime aussi que le tribunal, qui a jugé que le maire ne pouvait légalement appliquer un tarif correspondant à la gratuité de l'occupation du domaine public, a principalement retenu cet argument.

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