Le département de l'Oise qui manque cruellement d'aires d'accueil pour les gens du voyages va être contraint de revoir sa copie. Le schéma d'accueil réalisé conjointement avec la Préfecture est en cours de révision.
Depuis la loi du 5 juillet 2000, le département doit mettre à disposition des terrains d'accueil pour les gens du voyage, suivant un schéma élaboré conjointement avec le préfet.
Les communes, et désormais les EPCI, ont donc l'obligation de créer des aires d'accueil prévues par ce schéma.
Loin du compte
Déjà en 2012, le plan d'accueil exigeait la création de 555 places sur les aires d'accueil et au moins 660 sur les aires de grand passage. Loin du compte, le département comporte aujourd'hui 320 places sur les aires d'accueil et 340 sur les aires de grand passage.
La préfecture a donc tiré la sonnette d'alarme. Le schéma d'accueil des gens du voyage de cette année est en cours de révision, sans que plus de détails ne soient communiqués.
Une procédure de subsitution de l'Etat existe
Selon le journal Oise Hebdo, qui a réussi à se procurer le document, près de 600 places supplémentaires devraient être créées sur des aires mais aussi sur des terrains familliaux locatifs.
Et même si la préfecture entend ne pas imposer ces objectifs au département, la loi prévoit une procédure de substitution de l'Etat en cas de défaillance des collectivités, qui peut se traduire par une consignation des fonds entre les mains d'un comptable public et l'exécution des mesures nécessaires.
Et dans les autres départements ?
Pour le moment, seule la préfecture de l'Aisne a communiqué ses chiffres. Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans le département de l’Aisne a été approuvé le 27 novembre 2012, pour 6 ans ; sa révision est à envisager pour fin 2018.
À ce jour, 6 aires d'accueil ont été mises en places, soit 149 places sur les 282 demandées. Et en ce qui concerne les aires de grand passage, une seule a été réalisée dans la commune de Courmelles, soit un total de 100 places sur les 400 demandées.
