Tir mortel d'un gendarme sur un véhicule en fuite en 2008 : la France condamnée

En 2008, un gendarme de l'Oise avait mortellement blessé sur un jeune homme, passager d'un véhicule en fuite après un cambriolage à Gouvieux. La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de condamner la France pour un usage de la force "pas absolument nécessaire".

Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme © DR

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour un usage de la force "pas absolument nécessaire" par un gendarme qui avait tué par balle en 2008 un jeune homme, passager d'un véhicule en fuite à Gouvieux dans l'Oise.

"Au vu (...) de l'absence d'urgence à arrêter le véhicule, l'usage d'une arme à feu par le gendarme n'était pas absolument nécessaire pour procéder à une arrestation
régulière"
, ont estimé les juges qui ont condamné la France à verser 60.000 euros aux parents du jeune homme pour "violation substantielle" du droit à la vie.



Le 28 novembre 2008 à Gouvieux dans l’Oise, une Renault Mégane prend la fuite pour échapper à un barrage de gendarmerie. Les occupants viennent en effet de voler de l'essence après un cambriolage. Le conducteur tente à deux reprises de percuter un gendarme du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Chantilly. Celui-ci tire six coups de feu en direction du véhicule. L’un des trois occupants, Naguib Toubache, 20 ans, assis à l’arrière, était mort peu après des suites de ses blessures.


La voiture, volée et faussement immatriculée, avait été prise en charge durant la nuit par une patrouille de gendarmes après un vol de carburant et un cambriolage. Le non-lieu avait été prononcé en faveur du gendarme lors de son procès : la cour avait estimé qu'il avait fait usage de son arme par absolue nécessité.

Les deux autres occupants du véhicule, le conducteur et un passager, soupçonnés d’avoir laissé Naguib Toubache, grièvement blessé au dos, devant la caserne des sapeurs-pompiers de Montataire, où il était décédé, avaient été condamnés à de la prison ferme en septembre 2012.
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