Le 15 mars dernier, le maire de Songeons (Oise) prend un arrêté interdisant de nourrir les chats errants sous peine d'une amende de 38 euros. La publication fait le buzz sur les réseaux sociaux et attire les foudres des amis des animaux. Dix jours après, l'arrêté est retiré.
Aussitôt publié, aussitôt abrogé. Le 15 mars, après avoir pris un arrêté municipal sur l'interdiction de nourrir les chats errants, le maire de Songeons, dans l'Oise, s'attire les foudres sur les réseaux sociaux. "Je ne m'attendais pas à ça", avoue Jean-Claude Baguet.
"Je n'ai rien contre les chats, mais c'est un peu de ma faute, reconnaît l'élu, car quand j'ai fait cet arrêté, nous avions depuis quelques mois une personne indélicate qui nourrit les chats errants dans le centre de la commune. Il y en a 7 ou 8 dans une maison abandonnée. Or, elle met des pâtées sur les trottoirs de la commune. Les gendarmes l'avaient déjà avertie, mais elle a continué à le faire. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient la verbaliser que s'il y avait un arrêté. J'ai donc publié un arrêté."
Aussitôt paru sur le site internet de la commune et sur la page Facebook, les réactions s'enchaînent. Les associations de défense des animaux s'emparent du problème. One Voice demande l'abrogation de l'arrêté.
"L'essentiel pour nous, c'était de sensibiliser les mairies pour engager les moyens de stérilisation de chats errants, affirme Jessica Lefèvre-Grave, membre de One Voice. Empêcher de les nourrir n'est pas la solution."
Dans sa campagne réclamant un plan national d'urgence contre l'errance des chats, One Voice a sa solution : Chatipi, un programme d'accompagnement pour aider les maires à respecter leur obligation légale de protection des chats errants en les accompagnant dans la création d'un lieu de vie. "On propose aux municipalités la fabrication d'un petit chalet pour identifier les chats errants avec un encadrement pour que l'errance ne se diffuse pas. Il faut encadrer tout ça et ne pas prendre les chats pour cible."
De son côté, Jean-Claude Baguet s'est rapproché de la préfecture : "Elle nous a renvoyés sur le département, mais la législation n'est pas la même d'un département à l'autre. On attend la réponse."
Ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2015, les chats "errants" doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés : "le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture des chats non identifiés, afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association."
"La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent."
Par ailleurs, l'article 120 du règlement sanitaire départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique. Encore faut-il distinguer les chats errants des chats identifiés et stérilisés qui circulent librement. Ceux-là entrent dans la catégorie des "chats libres" et sont considérés comme des animaux domestiques. À ce titre, l'article L 214-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) interdit des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés. Ce qui inclut l'interdiction de priver les animaux de nourriture et d'eau, nécessaires à leurs besoins physiologiques. Les chats libres sont donc protégés au même titre que les animaux domestiques.
J'essaierai de trouver une solution mais honnêtement, il y a un décalage entre ce que j'ai fait et les réactions que ça a engendrées.
Jean-Claude Baguet
Il y a un an, en mars 2022, après une attaque, la commune avait déjà pris un arrêté concernant la divagation des chiens. "On a eu deux personnes dans le village ces cinq dernières années, dont une jeune fille agressée par un chien qui est encore très affectée et une dame qui s'est cassée le bras. Les maîtres n'avaient pas attaché leurs animaux".
Pour l'heure, dès que le maire aura reçu une réponse du département, il s'engage à publier l'information à ses administrés.
