#OnVousRépond. Les déplacements entre la France et la Belgique : quelles règles, quelles exceptions ?

Transit via la Belgique, garde d'enfants, couples franco-belges : on répond aux questions que vous vous posez sur les déplacements entre la France et la Belgique.

Les conditions de passage de la frontière entre la France et la Belgique ont été assouplies.
Les conditions de passage de la frontière entre la France et la Belgique ont été assouplies. © BELPRESS/MAXPPP

La Belgique a levé un certain nombre de restrictions liées à la pandémie, et les déplacements entre pays de l'Union européenne et/ou de l'espace Schengen sont désormais autorisés. 

Néanmoins des mesures strictes sont toujours en vigueur. S'ils comptent rester plus de 48 heures sur le territoire belge, les citoyens français doivent remplir, 48 heures avant leur arrivée en Belgique, un formulaire de localisation du passager. Les gouvernements belges et français rappellent tout de même que les déplacements internationaux "non-essentiels", même au sein de l'espace Schengen, sont fortement déconseillés. 

Voici quelques réponses aux questions que vous nous avez posées. 

J'habite près de la frontière côté français, puis-je me rendre en Belgique pour effectuer des achats du quotidien (courses, tabac, etc.) ? 

Oui, si vous habitez à moins de 30 kilomètres de la frontière, vous pouvez vous y rendre, dans le respect tout de même des mesures sanitaires françaises. Il faudra donc vous munir d'un justificatif de domicile à utiliser en cas de contrôle sur votre chemin, et rentrer avant 19 heures à votre domicile. 

Puis je aller à la pêche en Belgique (je suis frontalier et l'étang privé est à 10 km de mon domicile) ?

Pas de problème si le lieu se trouve à moins de 10 kilomètres de votre domicile. Les "déplacements des résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile pour une durée inférieure à 24 heures" n'imposent pas la présentation d'un test PCR négatif. Vous pouvez donc aller pêcher, à condition de prendre un justificatif de domicile avec vous.

Bonjour, je suis du Nord et j'habite Aniche exactement. Puis-je me déplacer en Belgique pour aller faire des courses ?

Tout dépend où vous habitez à Aniche et où vous comptez aller faire vos courses en Belgique. Les pouvoirs publics autorisent les déplacements des résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile pour une durée inférieure à 24 heures sous présentation d'un justificatif de domicile. En prenant l'église d'Aniche comme repère, vous pouvez par exemple vous rendre sur les communes de Brunehault, de Rumes mais aussi d'Honnelles.

Nous vous conseillons de taper votre adresse dans la carte interactive développée par le gouvernement pour vérifier si votre lieu de courses se situe bien dans ce périmètre de 30 kilomètres. Si ce n'est pas le cas, votre déplacement ne sera pas jugé valable par les autorités.

Habitant la Belgique, pouvons-nous nous rendre à Ambleteuse chercher des affaires dans notre mobil-home ?

Vous pouvez traverser la frontière franco-belge en présentant un test PCR négatif récent, mais il se trouve qu'Ambleteuse se situe par la route à plus de 80 kilomètres de la frontière.

Cette commune ne fait donc pas partie des "bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour du domicile" où les frontaliers peuvent voyager sans justificatif de déplacement impérieux ni test PCR négatif récent.

Donc si vous habitez en Belgique, même juste derrière la frontière, la nature de votre voyage (aller chercher des affaires) ne semble pas être un motif suffisamment impérieux pour être valable auprès des autorités françaises.

J'habite tout près de la frontière, puis-je aller voir ma fille qui vit en Belgique pour lui ramener des médicaments ? 

Là aussi, dans la mesure où vous respectez les mesures sanitaires françaises et que vous restez moins de 48 heures, vous pouvez vous y rendre. 

Ma fille qui réside en Belgique à plus de 30 km de la frontière peut elle venir me voir en France sur la journée ?

Si elle habite en dehors de cette zone frontalière de 30 kilomètres, alors votre fille devra justifier son déplacement par un motif impérieux, comme ceux détaillés ci-dessus. Si son déplacement relève d'un motif impérieux qu'elle pourra certifier par un document, elle devra aussi présenter un test PCR négatif de moins de 48 heures et un justificatif de domicile en cas de contrôle.

J'habite à la frontière, puis-je aller voir mon compagnon qui vit en Belgique ? 

Les déplacements de moins de 48 heures n'étant pas soumis à des contraintes particulières sur le territoire belge, vous pouvez vous rendre en Belgique pour voir votre conjoint en faisant l'aller-retour dans la journée, en vous munissant d'un justificatif de domicile et en respectant les horaires de couvre-feu français. 

En revanche, si vous comptez rester plus de 48 heures, vous devrez remplir le formulaire de localisation du passager et effectuer un test PCR dans les 72 heures précédant votre arrivée. Une fois sur le territoire belge, il vous sera demandé de vous placer en isolement pendant au moins sept jours. Le 7e jour, il vous faudra effectuer un second test, et s'il est négatif, la quarantaine est levée. S'il est positif, vous devrez vous isoler pendant au moins dix jours. Lors de votre retour en France, on vous demandera également un test PCR négatif daté de moins de 72 heures. 
 
Dans le cas de garde alternée, si un parent habite en Belgique et l'autre en France, peuvent-ils se déplacer entre les pays pour aller chercher leur enfant ?

La garde d'enfant étant considéré comme un motif impérieux, il est possible de se déplacer dans ce cadre, sans restriction d'horaires ou de distance. Le gouvernement recommande néanmoins de se munir des documents attestant de la décision de justice qui encadre cette garde alternée. 

Je réside en Belgique, puis-je me rendre en France pour garder mes petits-enfants dont les parents n'ont pas de solution de garde ? 

Là aussi, il s'agit d'un motif familial impérieux. Les autorités françaises n'ont pas spécifié le cas des grands-parents résidant en Belgique, mais la règlementation européenne permet de traverser la frontière, et la règlementation française permet de se déplacer sur tout le territoire pour ce motif. Cela semble donc possible. Nous avons contacté le ministère de l'Intérieur pour connaître le détail des conditions pour ce type de déplacement.

Mais quoi qu'il arrive, pour séjourner sur le territoire français, vous devrez founir à l'entrée un test PCR négatif daté de moins de 72 heures et une déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptômes, que vous n'avez pas connaissance d'avoir été cas contact dans les 14 jours précédant le voyage, et que vous acceptez de vous soumettre à un test éventuel à votre arrivée sur le territoire national.

J'habite la Belgique, il me faut traverser la France pour rejoindre l'Espagne. Puis je le faire, avec ou sans test PCR ?

Les déplacements de l'étranger (ici la Belgique) vers la France et de la France vers l'étranger (ici l'Espagne) "sont déconseillés jusqu'à nouvel ordre", rappelle le ministère français des Affaires étrangères. L'ambassade de France en Espagne explique qu'il "est fortement déconseillé de se rendre en Espagne depuis la France pour tourisme ou des activités de loisirs".

Si votre résidence principale se trouve en Espagne, vous pourrez traverser les frontières franco-belge et franco-espagnole par la route en présentant simplement un justificatif de domicile et un test PCR négatif datant de moins de 72 heures. Ces conditions sont demandées par la France comme par l'Espagne.

Vous indiquez cependant habiter la Belgique. Si votre résidence principale se situe en Belgique, alors vous devrez présenter un test négatif récent, un justificatif de domicile et aussi justifier ce déplacement par une "nécessité impérieuse ou professionnelle", rappelle le quai d'Orsay. Il s'agit de motifs comme la garde d'enfant, la visite à un proche en mauvaise santé, la convocation par une autorité administrative ou judiciaire. En cas de contrôle, il vous faudra donc présenter en plus une pièce justificative telle qu'une décision de justice, une convocation, un certificat médical, une carte professionnelle ou une attestation de votre employeur en fonction du motif de votre voyage. Le tourisme à l'étranger n'est pas un motif valable.

Puis-je passer par la Belgique en voiture pour faire un trajet des Hauts-de-France vers le Grand-Est ?

Les déplacements interrégionaux étant interdits en France, ce trajet n'est autorisé que dans le cadre des exceptions prévues par la réglementation française. Si c'est le cas, vous pouvez passer par la Belgique, sans restrictions particulières. Il sera tout de même plus facile d'effectuer le voyage en journée, car le couvre-feu de 22 heures reste en vigueur en Wallonie jusqu'au 8 mai.

► Vous avez une question à nous poser ?

Contactez-nous via ce formulaire. Vous ne recevrez pas de réponse personnelle, mais cet article sera enrichi au fur et mesures des questions que vous nous soumettez. 

Pour certaines questions très précises, cas particuliers, il est possible que nous n'ayons pas de réponse à vous apporter.  

Nous vous invitons à regarder également sur le site du gouvernement et celui du ministère des Affaires étrangères avant d'envoyer votre demande, la réponse s'y trouve sans doute déjà.


 

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