Vous vous posez des questions précises sur vos déplacements pendant le confinement ? France 3 est là pour vous répondre.
Voici quelques réponses aux nombreuses questions que vous nous avez posées.
Puis-je changer de département pour me rendre à un mariage ou à un baptême ?
Le ministère de l'Intérieur nous indique que "les personnes assistant à un mariage ou à un baptême ne peuvent pas le faire au-delà des limites de leur département de résidence", mais précise qu'il existe une exception pour les mariés et les témoins. Eux seuls peuvent se déplacer sur tout le territoire pour la cérémonie civile en cochant la case "convocation administrative" sur l'attestation de déplacement.
L’achat d’un véhicule peut-il constituer un motif de déplacement sans limitation de distance ?
La réponse n'étant pas mentionnée sur les sites du gouvernement, nous avons demandé là-aussi des précisions au ministère. "Il est possible de se déplacer sans limitation de distance pour l'achat d'un véhicule seulement si cet achat représente un caractère impératif, par exemple pour un motif professionnel nécessitant l'acquisition de ce véhicule pour se rendre sur son lieu de travail. Il convient de se munir de tout document pouvant justifier du motif de déplacement."
Mes parents de 86 ans et 79 ans habitent à 30 km de chez moi, dans le même département, est-ce que je peux y aller ?
Tout dépend de leur état de santé. S'il s'agit juste d'une visite, ce déplacement est interdit. En revanche, l'attestation contient une case pour "l'assistance aux personnes vulnérables", donc si leur état de santé nécessite votre venue, vous pouvez vous y rendre quelle que soit la distance qui les sépare de votre domicile.
Puis-je me rendre à mon jury d'examen dans un autre département ?
Oui. Les concours et examens constituent un motif de déplacement sans limitation de distance. En cas de contrôle, les forces de l'ordre pourront vous demander la convocation à l'examen et votre pièce d'identité.
Puis-je changer de département pour me rendre à un mariage ou à un baptême ?
Le ministère de l'Intérieur nous indique que "les personnes assistant à un mariage ou à un baptême ne peuvent pas le faire au-delà des limites de leur département de résidence", mais précise qu'il existe une exception pour les mariés et les témoins. Eux seuls peuvent se déplacer sur tout le territoire pour la cérémonie civile en cochant la case "convocation administrative" sur l'attestation de déplacement.
L’achat d’un véhicule peut-il constituer un motif de déplacement sans limitation de distance ?
La réponse n'étant pas mentionnée sur les sites du gouvernement, nous avons demandé là-aussi des précisions au ministère. "Il est possible de se déplacer sans limitation de distance pour l'achat d'un véhicule seulement si cet achat représente un caractère impératif, par exemple pour un motif professionnel nécessitant l'acquisition de ce véhicule pour se rendre sur son lieu de travail. Il convient de se munir de tout document pouvant justifier du motif de déplacement."
Puis-je me rendre au cimetière situé à 35 kilomètres de chez moi, dans un autre département ?
S'il ne s'agit pas d'une cérémonie d'obsèques, la réponse est non. Les déplacements au cimetière peuvent être effectué en journée dans la limite de 10 kilomètres autour du domicile. Vous ne pouvez pas y aller à plus de six personnes, et vous ne pourrez pas utiliser les objets d'entretien des tombes habituellement mis à disposition.
Puis-je récupérer une commande de "click&collect" au-delà de 30 kilomètres ?
Si le lieu de retrait est situé dans le département, c'est possible. Mais le retrait des commandes ne constitue pas un motif de déplacement hors-département.
Si je fais une balade à vélo sur les axes secondaires et petites routes, est-ce que je risque de me faire arrêter ?
Les sorties de ce type sont autorisées uniquement dans un rayon de dix kilomètres autour de votre domicile. En dehors-de ce rayon, vous pouvez être verbalisé à hauteur de 135 euros.
Est-il possible d'aller rendre visite à un proche en Ehpad ou à l'hôpital si celui-ci se trouve à l'extérieur de la zone de 10 kilomètres qui m'entoure ? Si oui, quelle case cocher ?
Oui, cela est possible. Vous pouvez cocher la case numéro 3 de l'attestation correspondant au « motif familial impérieux ». Le ministère de l'Intérieur recommande de réaliser, 72 heures avant la visite, un dépistage par test RT-PCR ou, à défaut, un dépistage par test antigénique dans la journée de la visite. À votre arrivée dans l'établissement, on vous demandera de remplir un questionnaire.
Je viens d'avoir un bébé. Ma famille et mes amis vivent à plus de 10 kilomètres de chez moi. Peuvent-ils me rendre visite ?
Malheureusement pour vous, non. Nous avons contacté la préfecture de la Somme à ce propos qui nous indique que « cela ne relève pas d’un motif familial impérieux », contrairement à la garde d'enfant. Il va donc falloir patienter un peu pour présenter votre bébé à vos proches.
Est-ce que je peux conduire mon enfant à son entraînement de rugby à plus de 10 kilomètres de chez nous ?
Non. Le ministère chargé des Sports est très clair à ce sujet : la pratique de l'activité physique est autorisée uniquement dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile et elle doit avoir lieu en extérieur entre 6 heures et 19 heures. Il n'y a pas d'exception pour les clubs. Voici le tableau récapitulatif des décisions sanitaires appliquées au sport.
? Voici les nouvelles mesures pour le sport à partir d'aujourd'hui sur l'ensemble du territoire métropolitain
— Ministère des Sports ? (@Sports_gouv) April 3, 2021
? Toutes les informations sont disponibles ici : https://t.co/433rm9bBOD pic.twitter.com/gnDzaoDwUy
Nous devions aller en Corse fin avril mais les vacances scolaires ont été avancées. Nous nous ne pouvons plus partir. Comment se faire rembourser nos billets d’avion ?
Depuis le premier confinement, les principales compagnies aériennes ont mis en place des politiques commerciales assez souples. La majorité d’entre elles propose désormais à la vente des billets annulables, mais non remboursables en argent. Concrètement, il s'agit bien souvent de bons d'achat à utiliser ultérieurement. Nous vous conseillons donc de contacter le service client de la compagnie, afin de connaître les politiques commerciales mises en place.
Pouvons-nous aller à la pêche ?
Oui, mais seulement dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez vous. Contrairement au confinement de mars 2020, vous pouvez donc vous adonner à votre loisir dans ce périmètre de 10 kilomètres autour de votre domicile et dans le respect de la réglementation de la pêche. Toutefois, n'oubliez pas de prendre votre justificatif de domicile ou de remplir la ligne 7 de l’attestation.
Plusieurs étudiants s'inquiètent par rapport à la tenue de leurs examens. Certains nous demandent, par exemple, s’ils pourront se rendre à leur concours et/ou soutenance.
Tout dépend de la formation et de sa spécialité. Les examens à l'université ne pourront se tenir en présentiel du 5 avril au 2 mai, sauf exceptions prévues notamment pour les études de santé (Paces, Pass, L.AS) et les concours d’entrée aux grandes écoles. Si vous habitez à plus de 10 kilomètres de votre centre d'examen, il faudra prévoir une attestation en cochant la case de la ligne 1. Munissez-vous également de tous les documents nécessaires pour prouver votre bonne foi, comme une convocation par exemple.
Je souhaite sortir à moins de 10 km de mon domicile. Dois-je fournir une attestation de résidence ?
Bonne question. Vous avez le choix : si vous sortez dans les 10 kilomètres réglementaires, vous pouvez fournir un justificatif de domicile ou remplir la ligne 7 de l'attestation mise en ligne par le gouvernement. Si vous sortez à plus de 10 kilomètres de celui-ci, il faudra vous munir de la seule attestation dérogatoire dûment remplie, visible ci-dessous. Elle aussi disponible en version numérique sur ce lien.
Attestation de déplacement dérogatoire by Martin Fort on Scribd
Vous avez été nombreux à nous interroger sur la possibilité de se rendre à un rendez-vous médical, que ce soit pour se faire vacciner ou pour aller chez votre dentiste
Les déplacements nécessaires pour la vaccination sont une des dérogations possibles, même si vous devez pour cela sortir de votre département ou de votre région. Plus généralement, tous les actes médicaux ne pouvant être réalisés à distance sont un motif de déplacement autorisé, tout au long de la journée et de la nuit, même après le couvre-feu. Il suffit pour cela de télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant la deuxième ligne.
Un internaute nous demande s'il peut se déplacer en vélo au-delà de 10 kilomètres, car, précise-t-il, il ne possède pas de voiture
Peu importe le moyen de transport que vous utilisez, l'important est de savoir dans quel cadre vous le faites. Ainsi, si vous sortez en vélo dans le cadre d'une activité physique, vous n'avez effectivement pas le droit d'aller au-delà d'un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile. Pour calculer ce que cela représente, vous pouvez utiliser cet outil, en entrant votre adresse dans la barre de recherche.
Si en revanche, vous vous déplacez sur votre deux-roues pour aller au travail (si jamais vous ne pouvez pas faire de télétravail), à une consultation médicale, une convocation judiciaire ou tout autre déplacement autorisé par l'attestation de déplacement dérogatoire, vous pouvez aller plus loin que les 10 kilomètres qui entourent votre domicile.
Les grands-parents peuvent-ils se déplacer dans un autre département pour garder leurs petits-enfants ?
Tout simplement, oui. La ligne 3 de l'attestation prévoit une dérogation pour la garde d'enfants. Vous devez la cocher et vous pouvez vous déplacer en tout tranquilité. Une possibilité confirmée par Jean Castex, jeudi 1er avril, devant les députés de l'Assemblée nationale.
Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur la possibilité d'aller effectuer des achats à plus de 10 kilomètres de chez soi
Sur ce point-là, l'attestation de déplacement dérogatoire est assez claire. Elle permet les déplacements pour les achats de première nécessité et pour les retraits de commandes à l'intérieur du département sans limite de distance. Par contre, ils doivent se dérouler entre 6h et 19h. Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée.
Est-il possible d'aider un proche à déménager ?
Sachez d'abord qu'il est autorisé de déménager et de faire appel à une entreprise de déménagement dans les horaires autorisées par le couvre-feu. Cela est prévu par la ligne 5 de l'attestation de déplacement dérogatoire. Pour autant, certains s'interrogent sur la possibilité d'aller donner un coup de main à ses amis/parents/enfants lors d'un déménagement. Nous avons interrogé le ministère de l'Intérieur à ce sujet et nous vous répondrons très vite.
Peut-on aller à Mâcon au concours des vins ?
Si vous êtes un professionnel, et que ce déplacement se fait dans ce cadre, oui vous pouvez, en cochant la case de la ligne 1. Munissez-vous de tous les documents nécessaires pour prouver votre bonne foi, comme une convocation par exemple.
Certains d'entre vous se demandent s'ils peuvent changer de domicile pendant le confinement : "j'étais chez mes parents depuis une semaine, est-ce que je peux rentrer chez moi ?", "puis-je aller passer quelques jours chez une de mes sœurs ? Je n'en peux plus d'être séparée de ma famille"
Cela était possible pendant le week-end de Pâques, car une certaine indulgence avait été préconisée pour les personnes souhaitant changer de configuration pour le confinement. Malheureusement, depuis, ce ne sont pas des motifs suffisants pour se déplacer, s'ils ne se déroulent pas dans le cadre professionnel.
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Contactez-nous via ce formulaire. Vous ne recevrez pas de réponse personnelle, mais cet article sera enrichi au fur et mesures des questions que vous nous soumettez.
Pour certaines questions très précises, cas particuliers, il est possible que nous n'ayons pas de réponse à vous apporter.
Nous vous invitons à regarder également sur le site du gouvernement avant d'envoyer votre demande, la réponse s'y trouve sans doute déjà.
