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Mineur interpellé pour apologie du terrorisme à Berck : que risque-t-il ?

Il avait notamment déploré que l'attentat de Barcelone n'ait pas fait plus de victimes. La police judiciaire est intervenue. 

Depuis 2014, l'apologie du terrorisme relève du code pénal - Photo d'illustration
Depuis 2014, l'apologie du terrorisme relève du code pénal - Photo d'illustration © MAXPPP
Vendredi, un mineur de 17 ans a été interpellé à Berck pour apologie du terrorisme par la Police Judiciaire de Lille.

Selon la Voix du Nord, qui relate l'affaire, le jeune homme aurait posté sur facebook un message où il disait regretter qu'il n'y ait pas plus de victimes dans les attentats de Barcelone. Il "annonçait" également un attentat pour le lendemain dans les rues de Lille. 

Après une garde-à-vue, l'auteur a été placé dans un centre ferrmé pour mineur. Le parquet de Lille devra décider des suites de l'affaire. France 3 s'est penché sur les faits d'apologie du terrorisme. 

Quelle est la définition de l'apologie du terrorisme ? 


Selon la Direction de l'information légale et administrative, qui dépend du Premier ministre, "l'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis. Par exemple, si une personne approuve un attentat."

Pour relever de la loi, l'apologie doit être faite publiquement, et les réseaux sociaux peuvent être considérés comme une plateforme d'expression publique selon la manière dont le message est diffusé. 

La distinction est faite avec les comportements négationnistes, qui consistent à nier totalement ou partiellement la réalité d'un fait. Les fameuses "théories du complot" sont rangées sous cette bannière. 

A distinguer également, la "provocation au terrorisme", qui consiste à inciter à commettre des actes futurs. Ce sera au parquet d'apprécier si tel est le cas dans cette affaire, puisque l'auteur a évoqué un attentat devant avoir lieu le lendemain. 

Que risque-t-on comme sanctions ?


Avant novembre 2014, l'apologie du terrorisme était réglementé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui régit de manière globale la liberté d'expression en France. 

Le texte prévoyait déjà, pour les contrevenants, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Les faits pouvaient être prescrits au bout d'un an. 

En novembre 2014, l'apologie du terrorisme a été basculée vers le code pénal. Les cinq ans d'emprisonnement sont inchangés, mais l'amende monte à 75 000 euros. 

Le fait d'utiliser "un service de communication au public en ligne" est retenu comme un facteur aggravant, qui porte la peine à sept ans, et l'amende à 100 000 euros. 

S'appliquent-elles de la même façon aux mineurs ? 


La loi en elle-même s'applique aux majeurs comme aux mineurs, mais la peine encourue est souvent allégée.

Les peines sont applicables à partir de 13 ans, l'âge où l'on considère en général un mineur comme responsable de ses actes. Elles sont souvent divisées de moitié par rapport à ce qui est prévu pour une personne majeure, et un plafond est en général fixé concernant l'amende. 

Attention cependant : pour les mineurs de plus de 16 ans, la loi peut, dans certains cas, annuler "l'excuse atténuante de minorité" et traiter juridiquement la personne comme un majeur. Les réductions de peine, dans ce cas de figure, sont annulées. 

La justice peut aussi appliquer une sanction dite "éducative". Cela peut par exemple inclure l'interdiction de certaines fréquentations, ou l'obligation de suivre un stage de formation civique.
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