Calais : le militant coupable de diffamation en 2018 mis hors de cause par la Cour de cassation

Condamné en septembre 2018 pour diffamation après un tweet ironique visant des CRS, le militant des droits des réfugiés Loan Torondel a été mis hors de cause. La Cour de cassation a annulé, mardi 30 mars, la condamnation du jeune homme de 24 ans en raison de la nullité de la procédure.

Loan Torondel avait été condamné après la publication d'un tweet en 2018.
Loan Torondel avait été condamné après la publication d'un tweet en 2018. © Loan Torondel / Twitter

Loan Torondel peut souffler. Mardi 30 mars, la Cour de cassation a relaxé le militant de 24 ans, condamné le 25 septembre 2018 pour diffamation par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Un "soulagement" dont il a fait part sur Twitter ce jeudi. "La Cour de cassation casse et annule ma condamnation devant la Cour d'appel, et met définitivement fin à la procédure ! C'est la fin de 3 ans de procédure, et c'est un vrai soulagement", a t-il écrit.

Joint, M. Torondel a poliment décliné en raisons de "contraintes professionnelles". Me Apolline Cagnat, qui le réprésentait avec Me William Bourdon, a fait part de sa satisfaction. "Enfin, sa détresse a été entendue ! On l'a senti très soulagé, une condamnation et un procès pénal, c'est impressionnant et lourd psychologiquement. Tout cela est désormais derrière lui."

Il avait été condamné à 1 500 euros avec sursis

Le 1er janvier 2018, Loan Torondel, alors bénévole au sein de l'association L'Auberge des migrants, avait publié une photo de deux CRS devant un migrant assis sur un sac de couchage à Calais. Il avait inventé un dialogue fictif : "Mais il fait 2° ! / Peut-être, mais nous sommes la Nation française monsieur."

Une capture du tweet originel, dans lequel les visages n'étaient pas floutés.
Une capture du tweet originel, dans lequel les visages n'étaient pas floutés. © Loan Torondel / Twitter

Le parquet de Boulogne-sur-Mer avait été saisi. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir flouté le visage des policiers photographiés à leur insu. Il avait été condamné le 25 septembre 2018 à 1 500 euros avec sursis par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. 

M. Torondel avait fait appel mais la Cour avait confirmé sa peine. La Cour de cassation lui a finalement donné raison et a abandonné les poursuites à son encontre. Selon lui, "les poursuites lancées par le Parquet, avec des réquisitions imprécises, ne répondaient pas aux exigences de la loi sur la liberté de la presse". Un argument qu'il avait "soulevé depuis le premier jour", selon son avocate.

"Cette décision sanctionne le parquet qui, dans sa précipitation à poursuivre un militant bénévole, a fait fi des règles élémentaires de procédure. Ca va au-delà du juridique", conclut Me Cagnat. Loan Torondel travaille désormais au sein de Médecins sans frontières.

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