Un jeune adolescent de 12 ans a été mis en examen le 4 août. Il est accusé de viol et d’agression sexuelle sur des mineurs à Calais et Offekerque. Les faits se seraient produits entre 2018 et 2021.
Une enquête vient d’être ouverte par le parquet de Boulogne-sur-Mer. Un jeune garçon de 12 ans est soupçonné de viol et d’agression sexuelle sur des personnes mineures, "une fille qui avait entre 11 et 14 ans au moment des faits et un garçon entre 5 et 8 ans", d’après le procureur adjoint de la République Philippe Sabatier.
Les faits auraient été commis au Fort-Nieulay à Calais et à Offekerque. "L’agresseur présumé et les deux victimes n’étaient pas des jeunes placés", a précisé Philippe Sabatier.
Liberté surveillée mais des sanctions encourues
Le mineur a été mis en examen mais n’a pas été incarcéré. Il bénéficie d’une mesure de liberté surveillée gérée par la protection judiciaire de la jeunesse.
"Juridiquement, les faits de viol et d’agressions sexuelles sont punis de vingt ans de réclusion pour les personnes majeures, rappelle Philippe Sabatier. Mais les mineurs bénéficient d’une excuse de minorité et risquent donc la moitié de la peine encourue normalement par les adultes".
Mais comme le rappelle le site du ministère de la justice, "en cas de poursuites pénales, un mineur dont l'âge est compris entre 10 et 13 ans risque différents types de mesures et sanctions, mais il ne peut pas être mis en prison".
Les suites de l’instruction judiciaire devraient déterminer les faits plus précisément. L’enquête pour "viol et agression sexuelle sur mineur" doit durer plusieurs mois.
