Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision concernant les mesures d'aide aux migrants à Calais. La Préfecture et la mairie de Calais ont donc l'obligation de mettre en place des mesures telles que l'installation de points d'eau ou un dispositif adapté d’accès à des douches.
Le Conseil d'Etat "juge que les conditions de vie des migrants révèlent une carence des autorités publiques, qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants et qui porte donc une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", indique la juridiction dans un communiqué.
Conditions d’accueil des migrants à Calais : le CE rejette les appels du ministre de l’intérieur et de la commune : https://t.co/7CXsFLa7ng pic.twitter.com/KmjHZVZPEq
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) July 31, 2017
Il donne donc raison aux associations humanitaires qui plaidaient depuis plusieurs mois pour une meilleure prise en charge des nombreux migrants abandonnés à leur sort dans les rues de Calais. "Ces migrants, qui se trouvent dans un état de dénuement et d’épuisement, n’ont accès à aucun point d’eau ou douche ni à des toilettes. Ils ne peuvent ainsi ni se laver ni laver leurs vêtements. Ils souffrent en conséquence de pathologies, de divers troubles liés à une mauvaise hygiène ou encore de plaies infectées ainsi que de graves souffrances psychiques", indique le Conseil d'Etat dans sa décision.
L'appel de l'Etat rejeté
Le ministre de l’Intérieur et de la commune de Calais avaient fait appel de l'ordonnance prononcée par le juge des référés du tribunal administratif de Lille. Ils redoutaient que les mesures ordonnées ne soient un point de départ à de nouveaux points de fixation et de nouveaux campements sauvages, après le démantèlement de la "Jungle" en 2016.
Le 14 juin, le Défenseur des droits Jacques Toubon avait accusé l'État d'atteintes d'une "inédite gravité" aux droits fondamentaux des migrants.
>> Reportage complet à suivre.
