Mercredi 25 octobre 2023, le docteur Michaël Rochoy a reçu une lettre du CNOM lui notifiant l'appel "pour que soit prononcée une sanction plus importante", note ce dernier sur X. Pour avoir consulté le dossier vaccinal d'Emmanuel Macron, il a écopé d'une interdiction d'exercer 15 jours à compter du 1er novembre 2023. Michaël Rochoy assure qu'il l'avait fait à la mi-2021 pour montrer qu'il y avait un dysfonctionnement dans les procédures d'accès aux dossiers vaccinaux.
"Je suis surpris quand même, je savais que plusieurs parties pouvaient faire appel (1) de ma suspension initiale 15 jours. Mais je trouve cela agaçant... D'autres ont pris un avertissement ou un blâme... Ma sanction est plus lourde que celle de Didier Raoult (2)", déplore Michaël Rochoy, joint entre deux consultations à Outreau.
Condamné en septembre dernier à une interdiction d'exercer son métier de médecin pendant 15 jours, du 1er au 15 novembre 2023, Michaël Rochoy voit aujourd'hui le conseil de l'ordre national des médecins décider de faire appel de cette condamnation "à titre conservatoire". Conséquence la sanction est suspendue mais le CNOM se réserve le droit de faire appel lors de sa prochaine réunion en décembre.
Il décidera alors : soit de ne pas faire appel de la décision de première instance et redonnera des dates d'interdiction d'exercer pendant 15 jours courant 2024 au docteur Rochoy. Soit de faire appel et alors l'audition de Michaël Rochoy se refera cette fois en deuxième instance, à Paris, ce qui peut le condamner en théorie à une peine plus ou moins forte.
Sur l’affaire de ma consultation du QRCode d’@EmmanuelMacron, voici le courrier reçu ce jour du président du conseil national d’@ordre_medecins…
— Michaël 🐊 (@mimiryudo) October 25, 2023
Ce dernier fait appel des 15 jours d’interdiction d’exercer, « pour que soit prononcée une sanction plus importante » 🤷♂️ pic.twitter.com/NxvlMniqLL
Mais concrètement, le docteur Rochoy a déjà décalé tous ses rendez-vous pour les 15 jours à venir. De plus, l’Assurance Maladie l’a déconventionné, donc s’il décidait de travailler, à ce jour il ne sait pas si ses patients pourraient bénéficier d’un remboursement par celle-ci.
Il risque donc, a minima, d'avoir une double peine si l'on décale son interdiction d'exercer en février ou mars ou avril 2024. Voire, a maxima, d'être condamné à une sanction plus lourde.
Les peines données par l'Ordre peuvent aller de : rien, avertissement, interdiction d'exercer avec sursis, interdiction d'exercer pour 15 jours, un mois, deux mois... six mois, à la radiation.
Sur ce qu'il est reproché à Michaël Rochoy, voir par ailleurs, cet article. Nous avons sollicité le conseil de l'ordre national des médecins, et restons sans réponse au moment où nous publions.
(1) Le ministère de la Santé, le Conseil National de l'Ordre des Médecins, l'ARS, le procureur de la République, le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins.
(2) Le médecin marseillais avait reçu un blâme.
